Sécurité : ce que le décret change dans six départements franciliens

Le préfet de police verra ses compétences réorganisées à partir du 1er septembre dans six départements franciliens. La réforme concerne l’ensemble des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. En Seine-et-Marne, dans l’Essonne et le Val-d’Oise, elle se limite aux emprises de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.

C’est en petite couronne que le changement est le plus net. Jusqu’ici, le décret qui répartissait les pouvoirs entre le préfet de police et les trois préfets départementaux lui attribuait l’ordre public, la direction des forces de police et de gendarmerie et une liste relativement courte de polices administratives. Le texte publié le 25 août remplace cette liste par un ensemble beaucoup plus large, qui couvre notamment les manifestations, les transports, la sécurité civile ou la lutte contre le terrorisme. Il y ajoute aussi des compétences créées par des lois plus récentes.

À partir du 1er septembre, le préfet de police pourra ainsi interdire temporairement à une personne de paraître dans un lieu occupé de manière récurrente pour un trafic de stupéfiants. Le décret lui attribue aussi les dispositifs permettant d’enjoindre à un bailleur d’engager une procédure de résiliation lorsque les agissements liés au trafic d’un occupant provoquent des troubles graves ou répétés.

Les préfets des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne restent associés à l’exercice de ces compétences. Ils peuvent notamment recevoir délégation de signature du préfet de police. La réforme concentre donc l’autorité sans supprimer l’échelon départemental. Elle inscrit également dans ce même cadre la coordination de l’ensemble du dispositif de sécurité intérieure et l’action de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Autour des aéroports, le point de départ est différent. Le préfet de police avait déjà la charge de l’ordre public sur Roissy, Le Bourget et Orly, dirigeait police et gendarmerie, coordonnait la sécurité intérieure et les opérations de secours. Le nouveau décret ne lui confie donc pas soudainement la sécurité des trois plateformes. Il élargit et réorganise la liste des polices administratives qu’il y exerce, notamment pour intégrer les nouveaux outils liés au narcotrafic, et crée pour chaque aérodrome un comité de sécurité propre, coprésidé par le préfet de police et le procureur territorialement compétent.

Le gouvernement rattache cette réforme aux nouvelles lois adoptées depuis 2025, au regroupement progressif des compétences de la police d’agglomération et au retour d’expérience des Jeux de Paris 2024. Aucun nouveau service ni budget n’est créé par le décret : le sujet est celui de l’autorité qui décide et coordonne. Depuis 2010, les services policiers travaillent déjà largement à l’échelle de Paris et de la petite couronne. Le droit rattrape ici cette géographie opérationnelle.

À Nanterre, Bobigny ou Créteil, un bloc plus large de décisions de sécurité relèvera ainsi du préfet de police, quitte à être signé par délégation localement. En Seine-et-Marne, dans l’Essonne et le Val-d’Oise, cette logique restera circonscrite aux emprises de Roissy, du Bourget et d’Orly.