Loyers en zone tendue : ce qui reste encadré en Île-de-France depuis le 1er août

Depuis le 1er août, un propriétaire d’un logement situé en zone tendue ne peut toujours pas fixer librement le nouveau loyer lors d’un changement de locataire. Le dispositif qui limite les hausses à la relocation ou au renouvellement de bail est reconduit jusqu’au 31 juillet 2027.

La règle concerne de nombreuses communes des huit départements franciliens, de Paris à la grande couronne. Mais elle ne suit pas les frontières départementales : toutes les communes de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne ou du Val-d’Oise, par exemple, ne sont pas classées en zone tendue. Le zonage ayant été actualisé fin 2025, locataires et propriétaires peuvent vérifier directement si leur logement est concerné.

Lorsqu’un logement est reloué moins de 18 mois après le départ du précédent locataire, le nouveau loyer ne peut en principe pas dépasser le dernier loyer pratiqué. Une révision selon l’indice de référence des loyers reste possible dans certains cas, notamment si elle n’a pas été appliquée au cours des douze mois précédents.

Le décret prévoit aussi des exceptions, par exemple pour certains logements dont le loyer était manifestement sous-évalué ou après des travaux d’amélioration suffisamment importants. Une première mise en location et une remise en location après plus de 18 mois de vacance sont exclues de ce mécanisme. Pour les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique, en revanche, le loyer ne peut pas être augmenté par rapport à celui payé par le précédent locataire.

Cette reconduction annuelle ne doit pas être confondue avec l’autre « encadrement des loyers », celui qui fixe des loyers de référence au mètre carré. En Île-de-France, ce dispositif plus strict s’applique à Paris, Plaine Commune et Est Ensemble. Dans ces territoires, les deux mécanismes se cumulent.

À Meaux, Versailles, Massy ou Cergy, être en zone tendue ne signifie donc pas automatiquement qu’un plafond au mètre carré s’applique. Lors d’une relocation, le chiffre décisif reste le plus souvent celui payé par le locataire précédent.