À Malakoff, le juge impose l'examen de l'abrogation du congé menstruel. Les élus refusent

À Malakoff, le conseil municipal a refusé, mercredi 7 octobre, de supprimer le congé menstruel accordé à ses agentes. Le tribunal administratif avait pourtant jugé ce dispositif illégal en juin. La maire avait inscrit son abrogation à l’ordre du jour, comme le juge le lui demandait. Les élus ont voté contre.

Selon Jacqueline Belhomme, ancienne maire présente à la séance, le rejet a été quasi unanime. La maire actuelle, Sonia Figuères, a célébré le maintien de cet « acquis social » sur Instagram.

La mesure, adoptée en juillet 2024, prévoit jusqu’à deux jours d’absence par mois, dans la limite de treize jours par an, pour les agentes souffrant de règles incapacitantes ou d’endométriose. La délibération initiale prévoyait un certificat médical et une préconisation de la médecine préventive.

Une vingtaine d’agentes en bénéficient, selon Le Parisien. Parmi elles, Véronique Labrousse, également responsable syndicale CGT, racontait en juin au quotidien devoir auparavant venir travailler « pliée en deux », sacrifier des jours de repos ou se mettre en arrêt maladie lorsque les douleurs devenaient insupportables.

Une mesure sociale que la commune ne pouvait pas créer

Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé l’abrogation du dispositif en décembre 2025. La commune a refusé. Saisi du litige, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison à l’État le 25 juin.

Les juges ne contestent pas la réalité des douleurs menstruelles. Leur décision porte sur les compétences des collectivités.

En France, les autorisations spéciales d’absence des fonctionnaires relèvent de règles statutaires nationales. Une commune peut aménager les horaires de ses agents ou autoriser le télétravail lorsque leurs missions le permettent. Elle ne peut pas instaurer librement une nouvelle catégorie de congés.

Malakoff invoquait notamment la libre administration des collectivités territoriales. Le tribunal lui a rappelé que cette liberté s’exerce dans les limites fixées par la loi.

Le juge imposait l’examen de l’abrogation, pas le résultat du vote

Le tribunal a annulé le refus de la commune d’abroger son dispositif. Mais il a précisément ordonné à la maire d’inscrire cette abrogation à l’ordre du jour du conseil municipal, dans un délai de trois mois.

L’abrogation figurait bien à l’ordre du jour du 7 octobre. Les conseillers ont ensuite refusé de supprimer la mesure.

Ce vote ne fait cependant disparaître ni l’illégalité du règlement, ni l’obligation pour la commune de l’abroger.

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Malakoff fait l’objet d’un second jugement, rendu le même jour. Cette fois, le tribunal a directement ordonné à l’établissement d’abroger son propre dispositif sous trois mois. Le vote du conseil municipal ne règle pas ce dossier distinct.

Un dispositif maintenu, mais toujours contesté

Le conseil municipal a donc réaffirmé son soutien à une mesure sociale que la commune n’avait pas compétence pour créer. Un vote favorable ne suffit pas à protéger juridiquement les autorisations d’absence.

Le télétravail ne convient pas à tous les métiers municipaux et un aménagement d’horaires n’apporte pas nécessairement de solution lorsque la douleur empêche de travailler.

La Ville n’a pas précisé publiquement comment les nouvelles demandes d’absence seraient traitées après le jugement et le vote du 7 octobre.

À Malakoff, les élus ont conservé le règlement de 2024. Pour les agentes concernées, les journées d’absence y figurent toujours, alors que le tribunal a jugé ce régime dépourvu de base légale.