À Gennevilliers, des personnels dénoncent l'aide du lycée à une interpellation

Mercredi 7 octobre, un élève de terminale du lycée Galilée de Gennevilliers a été interpellé à l’intérieur de son établissement. Soupçonné d’avoir tiré un mortier d’artifice sur le parvis, il aurait été identifié grâce aux trombinoscopes du lycée, puis conduit aux policiers par des personnels de la vie scolaire. Ces circonstances, dénoncées par une partie de l’équipe éducative, provoquent une vive polémique.

Selon les enseignants et personnels mobilisés, la proviseure aurait accepté que les policiers consultent les photographies des élèves. Un conseiller principal d’éducation (CPE) et un assistant d’éducation (AED) auraient ensuite été chargés d’aller chercher le lycéen en classe pour le conduire au bureau de la vie scolaire, où les policiers l’attendaient.

Le SNES-FSU 92 a publié le communiqué des personnels dénonçant cette interpellation, également contestée par la CGT Éduc’action 92 et SUD éducation 92. « Les CPE et AED ne sont pas des auxiliaires de police », insistent les personnels. Ils refusent que des adultes chargés d’accompagner les élèves soient associés à leur arrestation et estiment que la confiance entre les jeunes et la vie scolaire s’en trouve profondément fragilisée.

Ce que les fichiers scolaires peuvent révéler à la police

Les lycées doivent coopérer avec les autorités pour assurer la sécurité de leurs élèves. Le ministère de l’Éducation nationale encourage d’ailleurs les relations régulières entre chefs d’établissement, police et gendarmerie, notamment à travers les correspondants « sécurité-école ».

Mais cette coopération ne donne pas aux enquêteurs un accès général aux informations scolaires.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle que les fichiers des élèves sont normalement réservés aux personnels de l’établissement et aux services de l’Éducation nationale. Les services de police judiciaire figurent parmi les tiers autorisés à obtenir certaines informations, mais leurs demandes doivent rester ponctuelles et concerner des personnes précises et identifiées. Elles ne peuvent porter sur l’intégralité d’un fichier.

Le Code de procédure pénale prévoit aussi des pouvoirs de réquisition. Son article 60-1 permet notamment, dans le cadre d’une enquête de flagrance, de demander à un établissement des informations utiles à l’enquête, y compris des données nominatives. Une réquisition judiciaire peut donc imposer la communication d’informations, sous les conditions prévues par la loi.

À Gennevilliers, la question est de savoir dans quelles conditions les policiers auraient consulté les trombinoscopes pour identifier un suspect. Les modalités de cette consultation présumée et l’existence éventuelle d’une réquisition n’ont pas été établies publiquement.

Pour les personnels, une autre limite est en jeu. Solliciter un CPE ou un AED pour conduire un élève devant des policiers peut modifier la façon dont les jeunes perçoivent ces adultes, auxquels ils s’adressent quotidiennement pour être accompagnés, écoutés ou protégés. Cette difficulté existe indépendamment de la légalité de l’interpellation elle-même.

Un précédent dans le même lycée

Le lycée Galilée a déjà connu de telles tensions. En décembre 2018, lors d’une précédente mobilisation lycéenne, des enseignants avaient tenté de s’interposer pendant une interpellation devant l’établissement. Ils avaient ensuite exercé leur droit de retrait, dénonçant une intervention policière disproportionnée.

À l’époque, le responsable territorial de la police leur avait reproché de s’être immiscés dans une opération qui ne relevait pas de leurs fonctions. Huit ans plus tard, les personnels dénoncent au contraire le fait que leur propre direction les aurait associés à une interpellation.

Les situations sont différentes, mais elles révèlent la même difficulté : une équipe éducative peut contribuer à la sécurité sans pour autant devenir un auxiliaire ordinaire de l’enquête policière.

À Gennevilliers, les personnels demandent désormais à la direction de s’expliquer sur les choix effectués le 7 octobre. Deux questions restent posées : dans quelles conditions les policiers ont-ils eu accès, selon les personnels, aux trombinoscopes, et pourquoi des agents de la vie scolaire auraient-ils été envoyés chercher l’élève dans sa classe ?