À Clichy, 20 procurations irrégulières mais 731 voix d’écart : pourquoi l’élection tient

Vingt procurations irrégulières, 731 voix d’écart, mais pas de nouvelle élection. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le 25 septembre la contestation du second tour des municipales de Clichy-la-Garenne, considérant que les irrégularités établies n’avaient pas porté atteinte à la sincérité du scrutin.

Selon une analyse juridique détaillée du jugement n° 2606852, vingt procurations ont été considérées comme irrégulières dans les bureaux de vote n° 24 et 25, sur 58 votes par procuration exprimés au second tour. Plusieurs électeurs avaient découvert qu’une procuration avait été établie à leur nom sans leur accord. Le tribunal a en revanche estimé que d’autres anomalies invoquées par les protestataires ne permettaient pas d’établir l’existence de votes irréguliers supplémentaires.

Ce nombre doit être rapproché du résultat du 22 mars. La liste de Rémi Muzeau a obtenu 10 374 voix, soit 51,83 % des suffrages exprimés, contre 9 643 voix et 48,17 % pour celle de Julie Martinez. L’écart atteint donc 731 voix sur 20 017 suffrages exprimés.

Lorsqu’il peut identifier le nombre de suffrages irréguliers sans savoir à quelle liste ils ont profité, le juge examine notamment si leur retranchement, dans l’hypothèse la plus défavorable au vainqueur, pourrait modifier le résultat. Plus largement, le Conseil d’État met en regard la gravité et l’ampleur des irrégularités avec l’écart de voix. Certaines manœuvres impossibles à quantifier peuvent aussi conduire à une annulation si leur ampleur rend le résultat incertain.

À Clichy, les vingt procurations retenues dans l’analyse du jugement ne suffisent pas à combler 731 voix. Le tribunal ne dit donc pas que le scrutin a été exempt d’irrégularités. Il juge que celles qui ont été démontrées devant lui ne permettent pas de remettre en cause le vainqueur.

À l’audience du 17 septembre, la rapporteuse publique avait pourtant recommandé l’annulation. Elle estimait que les manœuvres sur les procurations présentaient un caractère suffisamment grave et systématique pour affecter la sincérité du scrutin. Ses conclusions ne liaient pas les juges, qui ont finalement retenu une appréciation différente de l’étendue prouvée des irrégularités.

Clichy connaît déjà cette mécanique. En 2015, le Conseil d’État avait confirmé l’annulation des municipales de 2014 après une présentation trompeuse des soutiens politiques de certaines listes. L’écart entre les deux premières listes n’était alors que de 272 voix et la manœuvre avait été jugée susceptible d’avoir modifié le résultat. Il n’existe donc pas de seuil automatique : le juge confronte les faits établis à la marge qui sépare les candidats et à leurs effets possibles sur les électeurs.

L’affaire de 2026 peut encore connaître un nouvel épisode. Julie Martinez a annoncé après le jugement son intention de saisir le Conseil d’État.

À ce stade, le résultat du 22 mars reste donc en place. Les vingt procurations considérées comme irrégulières n’ont pas suffi à remettre en cause un résultat séparé par 731 voix, ni à faire voter une seconde fois les électeurs de Clichy.