Nanterre, Bagneux, Malakoff : pourquoi le juge a suspendu les drapeaux

Les drapeaux palestiniens doivent être retirés des hôtels de ville de Nanterre, Bagneux et Malakoff. Le 24 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu les décisions des trois communes et ordonné le retrait « sans délai », sans prononcer d’astreinte financière.

La décision n’annule pas encore définitivement les actes municipaux. Elle les empêche de continuer à produire leurs effets en attendant la suite du contentieux. Elle montre surtout la rapidité dont dispose l’État lorsqu’il estime qu’une décision locale porte gravement atteinte à la neutralité des services publics.

Le préfet peut en effet contester devant le tribunal administratif un acte communal qu’il estime illégal et demander sa suspension. Pour les atteintes graves aux principes de laïcité ou de neutralité des services publics, le code général des collectivités territoriales prévoit que le juge statue sur cette suspension dans les quarante-huit heures.

Dans les Hauts-de-Seine, cette procédure a déjà servi pour le même sujet. En septembre 2025, Nanterre, Bagneux et Malakoff avaient fait l’objet de recours après avoir pavoisé leur mairie d’un drapeau palestinien. À Malakoff puis à Nanterre, le juge avait ensuite assorti l’ordre de retrait d’une astreinte de 150 euros par jour.

Le 25 août 2026, à peine un mois avant le nouvel épisode, le tribunal a annulé au fond les décisions de 2025 des trois communes. Il les a alors censurées sur un terrain différent : le pavoisement avait été décidé par le maire sans délibération du conseil municipal, alors que cette décision relevait de ce dernier. Ce motif suffisant à prononcer l’annulation, le tribunal n’a pas eu à examiner les autres moyens soulevés, dont celui tiré de la neutralité.

La décision du 24 septembre 2026 repose, elle, explicitement sur ce principe. Le tribunal indique que les trois décisions sont contraires à la neutralité qui régit le fonctionnement des services publics.

Cette appréciation s’inscrit dans une jurisprudence précisée depuis l’an dernier. En octobre 2025, dans une affaire concernant Bagnolet, le Conseil d’État a jugé que la présence d’un drapeau palestinien sur l’hôtel de ville exprimait, compte tenu du contexte, une prise de position politique sur un conflit en cours. La reconnaissance de l’État de Palestine par la France ne suffisait donc pas à faire de ce pavoisement une simple déclinaison de la diplomatie nationale.

Le cas de Bagneux illustre directement cette difficulté. Pour le 22 septembre 2026, la municipalité présentait son geste à la fois comme une célébration de cette reconnaissance française et comme un soutien au peuple palestinien, accompagné d’un appel à des sanctions contre Israël. Le juge a retenu, lui, la limite posée par la neutralité du service public.

Cette limite concerne l’institution, pas le drapeau en toute circonstance. Dans une autre affaire, à Chalon-sur-Saône, le Conseil d’État avait suspendu en 2025 une interdiction municipale qui empêchait largement les habitants d’arborer le drapeau palestinien dans l’espace public. La liberté d’expression d’un particulier et l’expression d’une mairie ne répondent donc pas au même régime.

C’est ce que rendent particulièrement visible les trois affaires des Hauts-de-Seine. Les élus restent libres de défendre des positions politiques, mais l’usage de l’hôtel de ville pour les exprimer peut être contrôlé par le préfet et stoppé rapidement par le juge. Au 25 septembre après-midi, le retrait effectif des trois drapeaux et l’introduction éventuelle d’un recours n’étaient pas encore confirmés publiquement. L’injonction adressée à Nanterre, Bagneux et Malakoff, elle, est applicable sans délai.