Depuis le 1er septembre, le Centre Hospitalier Rives de Seine peut signaler à Rives de Seine Habitat et à la Ville de Puteaux les difficultés de logement les plus urgentes de ses agents. Le protocole prévoit de mobiliser l’offre de l’office HLM et le contingent réservé de la commune.
Ce « contingent » est la pièce intéressante du dispositif. Une commune qui a contribué au financement de logements sociaux dispose de droits de réservation : lorsqu’un logement concerné se libère, elle peut présenter des candidats. Elle ne remet toutefois pas elle-même les clés. À Rives de Seine Habitat, la CALEOL examine les demandes et reste seule compétente pour attribuer nominativement un logement.
Le flux est bien plus étroit que ne le laisse penser la taille du parc HLM. En 2023, la CALEOL de Puteaux avait attribué 286 logements sur l’année. Parmi eux, 34 relevaient de candidats présentés par la Ville ; le taux de rotation du parc était de 5,55 %. Ces chiffres ne préjugent pas de la capacité du nouveau protocole en 2026, mais ils donnent son ordre de grandeur : le dispositif intervient sur les logements qui se libèrent, pas sur des milliers d’appartements soudain disponibles pour l’hôpital.
Aucun quota ni objectif annuel d’attributions pour les agents hospitaliers n’a été annoncé. L’intérêt du protocole est ailleurs : il permet au CHRDS, qui emploie environ 1 400 professionnels sur ses sites de Neuilly-sur-Seine, Puteaux et Courbevoie, de signaler les dossiers où le logement complique un maintien en poste ou une embauche. Ces candidatures peuvent ainsi être présentées au bailleur et à la Ville, tout en restant soumises aux règles ordinaires du logement social.
Depuis la loi du 29 juin 2026 sur le logement des travailleurs des services publics, les établissements publics de santé disposent de nouveaux outils : certaines réservations peuvent porter sur des logements identifiés et les hôpitaux peuvent mobiliser leur patrimoine immobilier pour produire ou financer des logements destinés à leurs personnels. Le protocole putéolien n’utilise pas tous ces leviers, mais il participe de la même logique : dans les zones où se loger est difficile, le logement entre aussi dans la politique de recrutement.
Pour le CHRDS, qui réorganise parallèlement ses activités entre Neuilly, Levallois, Courbevoie et Puteaux, l’accord ajoute donc un outil modeste mais utilisable. À Puteaux, son efficacité se mesurera désormais au nombre d’agents effectivement relogés lorsque des appartements se libéreront.