Périscolaire : dans les Hauts-de-Seine, le préfet accélère les suspensions pour violences

Depuis le 10 avril, les Hauts-de-Seine appliquent une doctrine beaucoup plus rapide face aux signalements de violences dans le périscolaire. Le préfet Alexandre Brugère s’est engagé à suspendre immédiatement, à titre provisoire, toute personne signalée pour des violences ou des abus sexuels sur mineur, le temps d’une enquête administrative.

Le 5 septembre, la préfecture a affirmé avoir déjà pris depuis le début de 2026 trois fois plus de sanctions que pendant toute l’année 2025. Sa communication ne donne toutefois ni les chiffres bruts ni leur répartition entre suspensions et interdictions d’exercer. Elle établit donc une hausse de l’usage de ces mesures, sans permettre d’en mesurer précisément l’ampleur.

Le 18 mai, un peu plus d’un mois après l’annonce du dispositif, Alexandre Brugère indiquait sur France 5 avoir prononcé huit suspensions : cinq après des signalements d’atteintes sexuelles et trois pour des violences physiques ou des brimades. En avril, il estimait à environ 65 000 le nombre d’enfants inscrits dans le périscolaire dans le département, dont 30 000 âgés de moins de six ans.

Ce qui change n’est pas le droit, mais le moment où l’État décide de s’en servir. Dans les accueils collectifs de mineurs, le Code de l’action sociale et des familles permet déjà au préfet de suspendre en urgence une personne dont la présence présenterait un risque pour la santé ou la sécurité physique ou morale des enfants. Cette suspension peut durer jusqu’à six mois. En cas de poursuites pénales, elle peut être maintenue jusqu’à la décision définitive de la justice.

Le périscolaire révèle ainsi un partage des responsabilités assez peu visible. Les collectivités organisent les accueils et recrutent les animateurs, directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur. Lorsqu’un accueil relève du régime des accueils collectifs de mineurs, le préfet peut de son côté prononcer une suspension pour protéger les enfants. Il a également annoncé en avril la transmission de chaque affaire concernée à l’autorité judiciaire au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale.

Dans les Hauts-de-Seine, cette doctrine change donc la séquence. Pour les signalements de violence ou d’abus sexuel qu’elle vise, la mise à l’écart intervient avant que l’enquête administrative ait établi les faits. La suspension protège les enfants pendant cette période ; elle ne vaut ni condamnation pénale ni interdiction définitive d’exercer.

Le bilan publié ne permet pas encore de savoir combien de suspensions ont ensuite été levées, prolongées ou transformées en interdictions d’exercer.

Dans les Hauts-de-Seine, lorsqu’un signalement de violence ou d’abus sexuel relève du dispositif annoncé par la préfecture, l’administration peut désormais éloigner provisoirement la personne mise en cause d’un accueil de mineurs sans attendre la fin de l’enquête.