À Nanterre, le réexamen national met la justice à l’épreuve

En juillet, le président du tribunal judiciaire de Nanterre et le procureur de la République ont échangé avec des habitants, puis avec des parlementaires des Hauts-de-Seine. À l’issue de la seconde rencontre, la députée Carole Guillerm a rapporté leur alerte sur les moyens humains et matériels du tribunal, avec des effets directs sur les délais et les conditions de travail.

La mort de l’adolescente Lyhanna dans le Gers avait conduit le ministre de la Justice à demander aux parquets un examen urgent des plaintes concernant des mineurs. Le 15 juillet, devant l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin a indiqué que 69 626 plaintes déjà connues des parquets avaient été réexaminées. Environ 15 000 autres avaient été retrouvées dans les services de police et de gendarmerie, portant le recensement national à 85 047. L’ancienneté moyenne des procédures atteignait quatorze mois.

Relire une plainte peut être rapide. La reprendre demande ensuite de vérifier les faits, retrouver les personnes concernées, conduire des auditions, rechercher des preuves et décider d’une orientation. Les procédures les plus graves ou complexes peuvent déboucher sur l’ouverture d’une information judiciaire.

À Nanterre, chaque reprise mobilise plusieurs services. Le tribunal est la juridiction de première instance de droit commun des Hauts-de-Seine. Son ordonnance de roulement pour 2026 prévoit dix cabinets chargés de l’instruction générale et des dossiers concernant des mineurs. Un pôle consacré aux violences intrafamiliales réunit aussi des magistrats du parquet, du pénal, des affaires familiales et du tribunal pour enfants.

Une même affaire peut ainsi mobiliser plusieurs services. Leur coopération ne crée toutefois ni enquêteur, ni greffier, ni créneau d’instruction supplémentaire. Le tribunal et le parquet n’ont publié ni le volume local consolidé des plaintes examinées, ni le nombre de procédures effectivement relancées.

La difficulté ne se limite pas à Nanterre. Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses commises contre les enfants a identifié le manque d’enquêteurs formés parmi les principales difficultés. Les auditions de mineurs, les faits anciens et les situations d’emprise réclament des compétences qui ne se remplacent pas par une simple consigne de priorité.

Le réexamen national était nécessaire. Il a permis de retrouver environ 15 000 plaintes dans les services de police et de gendarmerie et de reprendre les procédures qui l’exigeaient. Mais il transforme aussi un stock mal connu en charge de travail immédiate. Sans enquêteurs, greffiers et temps d’instruction supplémentaires, une partie des dossiers retrouvés risque seulement de rejoindre une file d’attente mieux identifiée.

À Nanterre, le résultat utile ne sera donc pas le nombre de procédures relues, mais celui des enquêtes réellement reprises et conduites jusqu’à une décision.