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Décret tertiaire : dans le 92, les bureaux doivent faire parler leurs factures

À quatre ans de 2030, propriétaires et occupants de locaux tertiaires doivent mesurer, déclarer et réduire leurs consommations.

Illustration - Bureaux et factures d’énergie

Dans une petite entreprise qui loue un étage de bureaux, le premier chantier ne ressemble pas forcément à des travaux. Il commence parfois par une question très simple: qui a les factures d’énergie, qui connaît les équipements du bâtiment, et qui peut vraiment décider de les changer?

C’est toute la logique du décret tertiaire, remis en avant le 20 mai par la CCI Paris Île-de-France. Les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments qui atteignent 1 000 m² d’activités tertiaires doivent réduire leur consommation d’énergie finale. La trajectoire réglementaire fixe une baisse de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, ou un objectif équivalent en valeur absolue selon l’activité.

Dans les Hauts-de-Seine, cette règle concerne vite beaucoup de monde. Le département concentrait, fin 2022, 34 % du parc marchand de bureaux d’Île-de-France. La Défense reste l’image la plus évidente, avec ses tours, ses grandes entreprises et ses immeubles déjà engagés dans de vastes restructurations. Mais l’obligation ne s’arrête pas au quartier d’affaires: bureaux plus ordinaires, commerces intégrés à un ensemble tertiaire, équipements publics ou bâtiments mixtes peuvent aussi entrer dans le périmètre.

La difficulté commence là. Le décret ne demande pas seulement de consommer moins. Il oblige propriétaires, locataires, syndics et exploitants à se coordonner: déclarer les consommations chaque année sur la plateforme Operat, retrouver une année de référence, comprendre qui contrôle les usages, qui contrôle le bâti et qui finance les améliorations.

Pour une entreprise locataire, le piège est de croire que tout relève du propriétaire. Pour un bailleur, le piège inverse est de croire que l’occupant gérera seul les consommations. Dans la vraie vie d’un immeuble, l’un reçoit parfois les factures, l’autre décide des équipements, un troisième gère les parties communes et personne n’a spontanément toute la carte en main.

C’est aussi pourquoi l’échéance de 2030 est moins lointaine qu’elle n’en a l’air. Un bail commercial, un vote de copropriété, un audit, un budget travaux et une saison de chantier peuvent vite manger plusieurs années. Dans un département où l’immobilier tertiaire pèse si fort, la question énergétique devient une affaire de gestion quotidienne autant que de rénovation.

La bonne nouvelle, si l’on peut dire, c’est que le premier geste ne nécessite pas encore un échafaudage. Il faut commencer par remettre les consommations, les baux et les responsabilités dans le même dossier. Dans certains immeubles, ce sera déjà un petit exploit administratif. Mais au moins, celui-là ne demande pas de couper le chauffage.