Dans les Hauts-de-Seine, beaucoup de petites entreprises ne vendent pas des objets : elles vendent des jours de travail. Une mission de conseil, une prestation informatique, un chantier de maintenance, une formation. Quand la facture de 4 000 ou 12 000 euros reste sans réponse, ce n’est pas une contrariété abstraite. C’est de la trésorerie qui manque tout de suite.
La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées vise exactement ce cas : une dette entre entreprises, claire, arrivée à échéance, et que le client ne conteste pas sérieusement. Elle a été créée par la loi du 23 avril 2026 et relayée le 18 mai par la CCI Paris Île-de-France.
Le principe est assez direct. Un commissaire de justice signifie un commandement de payer. Le débiteur a un mois pour régler ou contester. S’il ne fait ni l’un ni l’autre, un procès-verbal de non-contestation peut être établi, puis rendu exécutoire par le greffe de la juridiction commerciale. Les frais sont mis à la charge du débiteur.
La porte reste étroite. Si le client répond que la prestation est mal faite, que la livraison n’est pas conforme ou que le prix n’était pas celui convenu, cette procédure ne règle pas le conflit. Elle n’est pas faite pour juger un vrai litige commercial. Elle sert plutôt au cas banal du client qui laisse traîner une facture sans vraiment dire pourquoi.
Dans les Hauts-de-Seine, cette voie peut parler à un tissu très dense de prestataires, cabinets de conseil, sociétés de services, sous-traitants, commerces et indépendants. Le département compte près de 169 000 unités légales économiquement actives. Pour ces structures, un impayé n’est pas seulement une ligne dans un logiciel de comptabilité. C’est parfois le fournisseur qu’on paie plus tard, le salaire qu’on surveille, l’échéance qui tombe avant le virement attendu.
La prudence, pour l’instant, tient au calendrier. La CCI rappelle que les modalités pratiques doivent encore être précisées par décret. En attendant, le bon réflexe est déjà très concret : garder les bons de commande, les devis signés, les preuves de livraison ou de prestation, les factures, les relances. Si la dette n’est pas contestée, il faut pouvoir le montrer vite.
Le sujet prolonge aussi une transformation plus discrète de la vie des entreprises. Après la facturation électronique, le suivi des paiements devient lui aussi une affaire de méthode. Une facture bien émise aide. Une facture bien documentée aide davantage.
Ce nouveau raccourci ne fera pas payer les mauvais clients par magie. Dommage : ce niveau de civilisation attendra encore un peu. Mais pour une petite entreprise du 92, il peut éviter de perdre des semaines quand le dossier est net et que le silence du client ne ressemble à rien d’autre qu’à un retard de paiement.