À Tournefeuille, trois délégués à la mairie et cinq élus en moins à Toulouse Métropole

Depuis le 26 octobre, Tournefeuille n’a plus de conseil municipal élu. Pour administrer cette commune de 30 168 habitants, le préfet a nommé une délégation spéciale de trois membres. Elle doit maintenir les services publics et traiter les affaires courantes jusqu’au scrutin de décembre. Mais l’absence d’élus dépasse les murs de la mairie : les cinq représentants de Tournefeuille à Toulouse Métropole ont eux aussi perdu leur mandat.

Au second tour, le 22 mars, la liste de Frédéric Parre l’avait emporté d’une seule voix : 6 262 voix contre 6 261 pour celle de Laurent Soulié. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé les opérations électorales le 22 septembre. Le jugement est devenu définitif le 24 octobre à minuit, mettant fin aux mandats du maire, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Il faut donc renouveler les 39 sièges municipaux et les cinq sièges métropolitains.

La délégation spéciale est un dispositif prévu par le Code général des collectivités territoriales pour éviter qu’une commune se retrouve sans autorité municipale après l’annulation de l’élection de tout son conseil. Jusqu’à 35 000 habitants, elle compte trois membres. Ceux-ci élisent leur président, qui remplit les fonctions de maire. Il peut notamment assurer l’état civil et exercer les pouvoirs de police municipale.

Ses pouvoirs restent toutefois bien plus étroits que ceux d’un conseil municipal. La délégation ne peut prendre que des actes de gestion conservatoire et urgente : maintenir les services, régler les urgences et préparer le scrutin. Elle ne peut pas préparer le budget communal, modifier le personnel ou engager les finances au-delà des ressources disponibles de l’exercice.

En revanche, la délégation peut poursuivre l’exécution des décisions valablement adoptées avant son installation. Un projet déjà voté ne s’arrête donc pas automatiquement. La délégation ne peut en revanche engager la commune dans une nouvelle politique municipale.

La conséquence la moins visible se joue à Toulouse Métropole. La loi impose que les conseillers communautaires soient également conseillers municipaux. L’annulation ayant mis fin à tous les mandats municipaux, les cinq conseillers communautaires de Tournefeuille ont perdu le leur. La délégation ne peut pas les remplacer : elle n’est pas un conseil municipal. Toulouse Métropole peut inviter les membres de la délégation spéciale à assister aux réunions du conseil métropolitain, sans voix délibérative. Ils peuvent ainsi suivre les dossiers concernant Tournefeuille, mais pas participer aux votes.

Les électeurs sont convoqués le 6 décembre pour élire les 39 conseillers municipaux et les cinq conseillers communautaires. Un second tour aura lieu le 13 décembre si nécessaire. La délégation restera en fonction jusqu’à l’installation du nouveau conseil.

En décembre, Tournefeuille doit retrouver un conseil municipal élu et ses cinq représentants au conseil métropolitain.