Le Département de la Haute-Garonne devra revoir la manière dont il encadre les réductions de temps de travail accordées au titre de la pénibilité. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, par un jugement rendu le 29 septembre 2026, la délibération du 15 décembre 2022 qui avait adopté le règlement « Pénibilité » de la collectivité.
Le dispositif permettait de réduire la durée annuelle de travail de certains agents du Département. Le tribunal a considéré que les critères retenus n’étaient pas assez précis et qu’ils n’étaient pas suffisamment rattachés aux missions concernées pour justifier une dérogation au cadre des 1 607 heures annuelles.
La décision ne porte pas sur le principe de prendre en compte la difficulté de certains métiers publics. Elle porte sur la façon de démontrer juridiquement qu’une situation particulière justifie un aménagement du temps de travail.
C’est un exercice délicat pour les collectivités. Elles organisent des services où les contraintes peuvent être très différentes selon les métiers, les conditions d’intervention ou l’environnement de travail. Mais les règles nationales imposent que les exceptions au temps annuel de référence reposent sur des critères suffisamment objectifs et directement liés aux fonctions exercées.
Le règlement haut-garonnais avait été adopté en 2022 pour encadrer ces réductions de durée annuelle de travail. La décision du tribunal annule ce cadre, mais le jugement publié ne précise pas combien d’agents bénéficiaient du dispositif ni comment leurs cycles de travail seront réorganisés à court terme.
Pour le Département, plusieurs suites sont possibles, notamment une nouvelle définition des critères ou une contestation de la décision. Le jugement peut faire l’objet d’un appel dans un délai de deux mois.
En Haute-Garonne, la prochaine étape sera de reconstruire un cadre qui concilie reconnaissance des contraintes professionnelles et respect des règles qui encadrent le temps de travail des agents.