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Dermatose bovine : certaines entreprises de l’aval ont jusqu’au 7 septembre

Le fonds vise certains négociants, marchés aux bestiaux et opérateurs de génétique bovine. Les dossiers doivent être déposés avant le 7 septembre 2026.

Illustration - Opérateurs de la filière bovine

En Haute-Garonne, certains négociants, marchés aux bestiaux et opérateurs de génétique bovine touchés par les restrictions liées à la dermatose nodulaire contagieuse peuvent solliciter une aide. Le guichet est ouvert jusqu’au 7 septembre 2026 à 23 h 59.

Ce fonds ne concerne pas les exploitations agricoles. Il vise les entreprises spécialisées dans le commerce de bovins vivants, l’organisation de marchés aux bestiaux, la sélection ou les produits germinaux bovins. Leur activité dépend directement des mouvements d’animaux : certains marchés ont fermé pendant plusieurs semaines lorsque les restrictions ont interrompu ventes et regroupements.

Pour être éligible dans le cadre général, l’entreprise doit avoir réalisé au moins 50 % de son chiffre d’affaires 2024 dans l’une de ces activités et justifier une baisse d’au moins 40 % de son excédent brut d’exploitation entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026, par rapport aux douze mois précédents. Le dossier doit relier cette perte aux restrictions sanitaires. Il comprend notamment un RIB, les attestations relatives aux aides de minimis, une attestation de pertes signée par le comptable et un document signé par le représentant légal. L’aide peut couvrir une partie de la perte, dans la limite de 50 000 € par entreprise. Les 500 000 € annoncés constituent une enveloppe nationale, sans somme réservée à la Haute-Garonne.

Le cadre national cible aussi les entreprises ayant eu au moins un établissement pendant 90 jours dans une zone réglementée. La DRAAF Occitanie indique que le préfet souhaite également ouvrir le fonds aux opérateurs de la zone vaccinale I touchés par les restrictions. Cette dérogation possible n’apparaît pas encore clairement dans la présentation publique du formulaire : pour les entreprises situées uniquement dans cette zone, l’éligibilité demeure donc moins certaine.

Les professionnels peuvent déposer leur demande sur le guichet officiel Démarches numériques. Une première relève des dossiers est prévue le 21 août. Le portail restera ensuite ouvert jusqu’à la seconde relève et à sa fermeture, le 7 septembre à 23 h 59.

Sources consultées
  1. DRAAF OccitanieFonds d’urgence en soutien aux opérateurs de l’aval fragilisés par la DNC
  2. Ministère de l’AgricultureCirculaire relative au fonds d’urgence destiné aux opérateurs des autres maillons fragilisés par la DNC
  3. Démarches numériquesDemande Fonds d’urgence DNC AVAL-Occitanie