
Un SMS signé « TELESANTE » ou un courriel envoyé par Docaposte peut surprendre les patients du CHU de Toulouse. L’établissement précise qu’il s’agit d’un message officiel destiné à les informer de la possible réutilisation de leurs données de santé et de leurs droits.
Le CHU indique que ses SMS peuvent apparaître sous le nom « TELESANTE ». Ses courriels peuvent notamment être envoyés depuis des adresses du domaine teleservices-sante-docaposte.fr. Ils contiennent un lien vers une notice personnalisée. Les mêmes explications restent accessibles sur la page consacrée à l’entrepôt de données de santé du site du CHU.
Ce message ne demande pas au patient d’accepter l’entrepôt. Les données administratives et médicales recueillies pendant une prise en charge peuvent y être regroupées pour des recherches, des études sur l’organisation des soins ou la création d’outils médicaux. Elles sont codées afin que les chercheurs ne puissent pas identifier directement les personnes.
Certaines recherches particulières exigent un consentement. La réutilisation de données déjà recueillies pour les soins obéit à un autre mécanisme : le patient doit être informé et peut s’y opposer. Le CHU précise que cette opposition ne modifiera pas la qualité de sa prise en charge.
Le lien reçu permet de consulter les informations détaillées et d’exercer ses droits. Il est aussi possible de s’adresser au médecin qui suit le patient ou d’écrire à la déléguée à la protection des données du CHU. Une demande adressée directement au CHU doit comporter les coordonnées du demandeur, sa signature et une copie d’un justificatif d’identité valide.
Le message n’appelle aucune réponse obligatoire : le patient peut prendre connaissance de l’information ou exercer son droit d’opposition auprès du CHU de Toulouse.
Sources consultées
- Centre hospitalier universitaire de ToulouseRéutilisation de vos données de santé : pourquoi vous avez reçu ou recevrez un SMS ou un mail du CHU de Toulouse ?
- Centre hospitalier universitaire de ToulouseEntrepôt de données de santé (EDS)
- Centre hospitalier universitaire de ToulouseConfidentialité et protection des données de santé
- Centre hospitalier universitaire de ToulouseContacter le CHU de Toulouse