En Haute-Garonne, les contrôles Caf corrigent aussi les droits oubliés

La Caf de Haute-Garonne a présenté le 9 juin 2026, à Toulouse, son bilan 2025 des contrôles : 12,6 millions d’euros de fraudes détectées, en hausse de 22 % sur un an. Le chiffre attire l’œil. Il ne suffit pourtant pas à comprendre ce que fait la caisse au quotidien dans un département où plus de 2,5 milliards d’euros de prestations et d’aides sociales transitent chaque année.

La Caf a versé en 2025 2,268 milliards d’euros de prestations légales à 356 534 allocataires, auxquels s’ajoutent 257,6 millions d’euros d’action sociale pour financer notamment crèches, accueils de loisirs, relais petite enfance et centres sociaux. À cette échelle, le calcul des droits ressemble moins à un guichet fixe qu’à un réglage permanent.

Une reprise d’activité, une séparation, un déménagement, un enfant qui devient apprenti, une erreur sur le montant net social ou un départ à l’étranger peuvent modifier le montant versé. Une partie des trop-perçus vient de là : oublis, retards, mauvaise compréhension des ressources à déclarer. La fraude suppose autre chose, une intention de tromper. En 2025, 226 247 allocataires ont été concernés par le remboursement d’au moins un trop-perçu ; 1 098 dossiers ont été qualifiés de frauduleux, dont 1 095 sanctionnés.

Le cœur du bilan est donc plus large que la fraude. La Caf dit avoir vérifié 732 730 situations en Haute-Garonne : 692 957 contrôles automatisés par échanges de données avec d’autres organismes, 38 263 contrôles sur pièces et 1 510 contrôles menés par des agents spécialisés. L’impact financier total atteint près de 38 millions d’euros. Il se divise en 29,3 millions d’euros d’indus, c’est-à-dire de sommes versées à tort, et 8,6 millions d’euros de rappels, versés à des allocataires qui n’avaient pas reçu tout ce à quoi ils avaient droit.

Un contrôle Caf peut donc déboucher sur une dette, mais il peut aussi ouvrir un droit oublié. Les contrôles réalisés par les agents en 2025 ont conduit à la régularisation de 1 963 situations ; dans 49 % des cas, ils ont permis aux bénéficiaires d’obtenir des prestations supplémentaires non détectées ou non demandées.

La solidarité à la source accentue ce basculement vers des prestations calculées à partir de données de plus en plus croisées. Depuis mars 2025, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité reçoivent une déclaration trimestrielle de ressources préremplie à partir d’informations transmises par les employeurs et les organismes partenaires. En Haute-Garonne, 145 248 personnes sont concernées. Un an après le lancement, 95,3 % des déclarations préremplies sont validées sans modification, mais les anomalies signalées portent encore très majoritairement sur les salaires.

Depuis janvier 2026, la branche Famille utilise aussi une nouvelle version de son outil statistique de ciblage, le DMDE 2026. Il ne décide pas d’une sanction et ne remplace pas les agents. Il aide à sélectionner certains dossiers présentant un risque d’indu, notamment les trop-perçus d’au moins 600 euros courant sur au moins six mois. Le compromis est clair : moins de déclaratif pur, plus de croisements de données, mais un besoin plus fort d’explication et de contrôle humain.

Le même raisonnement s’étend aux équipements financés. En 2025, la Caf de Haute-Garonne a contrôlé 85 structures ou services, surtout des crèches et accueils de loisirs, pour 20,6 millions d’euros de financements examinés. Ici, il ne s’agit pas de fraude d’allocataires, mais de vérifier les heures d’accueil, les registres de présence, les factures aux familles et le respect des conventions.

Le bilan raconte donc une administration moins simple que son chiffre de fraude. En Haute-Garonne, la Caf contrôle pour récupérer, sanctionner, corriger et parfois payer davantage. De l’espace allocataire à la crèche du quartier, c’est la même recherche du droit exact qui se règle, dossier après dossier.