À Toulouse, la sécurité aérienne est d’abord un travail quotidien: tester, documenter, former, corriger. Le pourvoi annoncé par Airbus dans le dossier AF447 ramène pourtant cette culture technique dans un autre temps, beaucoup plus lent: celui du juge pénal.
Le 21 mai, l’avionneur a annoncé qu’il saisirait la Cour de cassation après sa condamnation par la cour d’appel de Paris dans l’affaire du vol Rio-Paris, qui avait fait 228 morts en 2009. Airbus et Air France ont été condamnés pour homicides involontaires, chacun à 225 000 euros d’amende, après avoir été relaxés en première instance en 2023.
Le dossier n’est pas abstrait pour la Haute-Garonne. Dans le département, l’aérospatial représentait 70 400 emplois en 2022, selon l’Insee. Airbus y est une entreprise, bien sûr, mais aussi une partie du décor professionnel: chaînes, essais, bureaux d’études, écoles, sous-traitants, routines de contrôle. Après le crash, des débris de l’A330 avaient d’ailleurs été acheminés au centre d’essais aéronautiques de Toulouse pour être triés et expertisés.
Le pourvoi ne relance pas un procès complet. La Cour de cassation ne réexamine pas les faits comme une troisième juridiction. Elle vérifie si le droit a été correctement appliqué. Si elle rejette le recours, la condamnation deviendra définitive. Si elle casse l’arrêt, le dossier pourra repartir devant une autre cour d’appel.
La distinction compte pour comprendre ce qui se joue. L’enquête de sécurité du BEA a établi un enchaînement technique: givrage des sondes Pitot, indications de vitesse erronées, décrochage, puis collision avec l’océan. Le débat pénal porte sur autre chose: ce que les entreprises savaient, ce qu’elles ont transmis, ce qu’elles auraient dû modifier ou enseigner.
Airbus conteste la condamnation et rappelle que la procédure avait auparavant conduit à un non-lieu, puis à une relaxe. Le terrain se déplace donc vers le droit. Pour Toulouse, elle laisse surtout une tension familière à toute grande ville industrielle: les avions suivants ont décollé depuis longtemps, mais certains accidents restent devant les juges.