Après l’incendie de Saumos, les forêts brûlées deviennent des « landes » pour les impôts

Après l’incendie de Saumos, les parcelles forestières brûlées identifiées par les services fiscaux ne seront pas imposées au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en 2026. Mais la décision annoncée le 15 octobre en Gironde va plus loin : ces terrains seront automatiquement reclassés en « landes », jusqu’à ce que leur propriétaire déclare une nouvelle culture.

Le feu parti de Saumos le 22 juillet a parcouru 42 000 hectares, dont 37 296 détruits selon le bilan préfectoral de septembre. Pour les sylviculteurs, la disparition des arbres signifie aussi celle d’une récolte qui pouvait représenter des décennies de croissance. Or le cadastre, sur lequel repose la taxe foncière, ne reflète pas spontanément cette destruction.

En 2022, 18 812 parcelles dégrevées en Gironde et dans les Landes

L’annulation intégrale de la taxe n’est pas une première. Après les grands incendies de 2022 en Gironde et dans les Landes, les services fiscaux avaient déjà accordé un dégrèvement de 100 % aux peuplements forestiers sinistrés.

Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) avait alors recensé 18 812 parcelles concernées, pour un montant total d’un peu plus de 165 000 euros. Soit environ neuf euros par parcelle cadastrale en moyenne, et non par propriétaire, les montants individuels variant selon les terrains.

Ce précédent donne la mesure de l’aide : le taux de 100 % ne signifie pas nécessairement une économie importante. La taxe annuelle effacée reste sans commune mesure avec la perte potentielle de production forestière. Pour 2026, la préfecture n’a pas encore communiqué le nombre de parcelles bénéficiaires ni le montant global du dégrèvement.

Une correction cadastrale désormais automatique

La nouveauté tient surtout à ce qui se passe après l’annulation de l’impôt.

En 2022, les propriétaires pouvaient demander séparément un changement de catégorie fiscale au moyen d’une déclaration spécifique, dite « IL ». Cette fois, les Finances publiques annoncent que le dégrèvement entraînera directement le reclassement des parcelles incendiées en « landes ».

La taxe foncière sur les propriétés non bâties dépend notamment de la nature du terrain enregistrée au cadastre. Une forêt productive et une lande ne relèvent pas de la même catégorie d’évaluation. Le reclassement évite donc de continuer à calculer l’impôt sur la base d’un boisement disparu.

Pour y parvenir, la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) a cartographié les zones incendiées avec le Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest et estimé les pertes de récolte. Sur cette base, les Finances publiques appliqueront un dégrèvement intégral de la taxe foncière des parcelles boisées brûlées identifiées, sans démarche individuelle.

Ce classement en landes restera valable jusqu’à déclaration de nouvelles cultures. Si les propriétaires reboisent, un autre dispositif fiscal peut prendre le relais : le Code général des impôts prévoit notamment, sous conditions et après déclaration, une exonération de taxe foncière pendant trente ans pour les plantations de résineux. Elle n’est pas accordée automatiquement du seul fait du reclassement.

Un mois supplémentaire pour régler la taxe

Les propriétaires concernés doivent recevoir leur avis de dégrèvement en octobre. La date limite de paiement de la taxe foncière non bâtie a été exceptionnellement reportée au 15 novembre 2026, afin qu’ils puissent régler uniquement le solde restant dû.

Une parcelle située dans une commune touchée n’est pas automatiquement éligible : elle doit avoir subi des pertes forestières. Les propriétaires dont les parcelles brûlées auraient été omises de la cartographie peuvent déposer une réclamation depuis leur espace Finances publiques, via la messagerie sécurisée, en sélectionnant « Réclamation/Contestation ». La réclamation ne suspend pas automatiquement le paiement ; un sursis peut être demandé.

Lorsque la parcelle est louée à un fermier, le dégrèvement doit lui être reversé ou déduit du fermage.

À Saumos et dans les communes touchées, les parcelles brûlées doivent ainsi sortir de la catégorie fiscale des bois pour être désormais imposées comme des landes, sans nouvelle déclaration de leurs propriétaires.