Incendies en Gironde : assurance, activité partielle, Urssaf, par où commencer ?

Plus de 1 000 demandes d’activité partielle avaient été déposées en Gironde au 31 juillet. Ce total ne dit pas combien seront acceptées, mais il montre que les conséquences économiques dépassent les seuls établissements endommagés : certaines entreprises ne peuvent plus travailler normalement malgré des locaux intacts.

Pour des locaux, du matériel ou un véhicule endommagés, le premier appel doit aller à l’assureur. Le délai de déclaration, habituellement de cinq jours, est prolongé jusqu’au 31 août. Photos, description des dégâts et estimation des biens détruits faciliteront l’examen du dossier. Une garantie pertes d’exploitation couvre généralement une baisse d’activité provoquée par des dommages matériels. Une évacuation ou une restriction d’accès sans dégât n’est indemnisée que si le contrat prévoit une extension correspondante.

Lorsqu’une entreprise doit réduire ou suspendre le travail de ses salariés, elle peut demander l’activité partielle si elle est sinistrée, située dans une zone évacuée ou empêchée de fonctionner par les conséquences de l’incendie. La demande doit préciser en quoi l’incendie a provoqué l’arrêt ou la baisse d’activité. Elle peut être déposée sur le portail de l’activité partielle dans les trente jours suivant le placement des salariés dans le dispositif.

Si le problème est d’abord financier, employeurs et indépendants peuvent demander à l’Urssaf un échéancier de cotisations. La demande se fait depuis la messagerie sécurisée, en déclarant une situation exceptionnelle, ou au 3957 pour les employeurs et au 3698 pour les indépendants. Les pénalités et majorations liées au retard feront l’objet d’une remise d’office. Les services fiscaux peuvent aussi examiner des demandes de report d’échéances.

Les indépendants exerçant à titre principal peuvent aussi demander l’aide d’urgence du CPSTI, qui peut atteindre 2 000 euros selon la situation. Un dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises est prévu pour les locaux détruits ou devenus impossibles d’accès ou d’occupation, mais pas pour une simple baisse du chiffre d’affaires.

Un même professionnel peut avoir plusieurs démarches à engager. La CCI Bordeaux Gironde et la Chambre de métiers ont donc ouvert un point d’entrée commun : toutes les entreprises touchées, quel que soit leur statut, peuvent appeler gratuitement le 3006, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, pour être orientées vers le bon dossier.