En Gironde, travailler à son compte ne suffit pas toujours à sortir du RSA

Créer son propre emploi ne garantit pas de pouvoir en vivre. En Gironde, le Département prépare le prochain contrat chargé d’accompagner les bénéficiaires du RSA qui exercent déjà à leur compte.

L’accord-cadre doit débuter le 1er janvier 2027, pour un an et jusqu’à trois reconductions, sans dépasser fin 2030. Son montant annuel sera compris entre 400 000 et 520 000 euros hors taxes, soit un plafond de 2,08 millions d’euros sur quatre ans.

Le marché porte sur la continuité d’un service existant. La plateforme actuelle couvre toute la Gironde et associe accompagnements individuels et collectifs. Elle est mise en œuvre par l’Adie avec le Creder, la MIE et Socrate Conseil et Formation. Le prochain opérateur n’est pas encore choisi, et l’avis publié ne décrit pas de refonte complète du dispositif.

Un allocataire girondin du RSA sur dix exerçait une activité indépendante, estimait le Département dans son programme 2023-2028. Certains possédaient leur activité depuis plusieurs années sans atteindre une autonomie financière suffisante.

Un accompagnement classique vers l’emploi salarié répond mal à cette situation. Il faut examiner les revenus, les charges et le potentiel de développement de l’entreprise, mais aussi la situation sociale de la personne qui la dirige. Le suivi peut conduire à consolider l’activité, à la compléter ou à la repositionner, mais aussi à préparer un emploi salarié ou une formation. Le programme départemental vise 50 % de « sorties positives » : sortie du RSA grâce aux revenus de l’activité, accès à un emploi salarié ou entrée en formation qualifiante ou diplômante.

Le contrat 2027 inclut également la fonction de référent unique RSA. Depuis janvier 2025, tous les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail, mais leur suivi peut être confié au Département ou à l’un de ses opérateurs. Chaque personne doit alors disposer d’un référent chargé de coordonner son parcours et son contrat d’engagement. En Gironde, cette mission spécialisée rejoint le système déjà équipé de Mon RSA Gironde et Horizon Gironde, utilisés pour partager les rendez-vous, les objectifs et le suivi entre allocataires et professionnels.

Cette dépense finance donc une fonction inhabituelle du service public de l’insertion : évaluer si une activité peut produire un revenu durable. Prolonger trop longtemps le soutien à une activité sans débouché enferme son dirigeant dans la précarité ; pousser trop vite vers l’abandon peut détruire une entreprise encore fragile mais viable.

L’avis public ne précise ni le nombre de personnes qui devront être suivies chaque année ni les résultats récents de la plateforme. Ces données seront indispensables pour juger le futur contrat autrement que par son enveloppe. En Gironde, le prochain opérateur devra tenir ensemble deux diagnostics souvent traités à part : la santé d’une petite entreprise et les moyens de vivre de la personne qui la dirige.