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Solaire au sol : dans l’Eure, 23 zones après le tri de 603 000 hectares

Dans l’Eure, 23 zones totalisant 47,6 hectares sont proposées pour le solaire au sol, après un tri cartographique portant sur 603 316 hectares.

Carte des zones solaires de l’Eure

Dans l’Eure, la proposition de document-cadre pour le photovoltaïque au sol recense 23 zones, pour près de 48 hectares annoncés. Adoptée par la Chambre d’agriculture de la région Normandie le 29 juin et transmise au préfet le 9 juillet, elle résulte d’un tri cartographique sur une base de 603 316 hectares. Elle repère les parcelles où un projet de centrale au sol peut être étudié, hors agrivoltaïsme.

Depuis la loi APER du 10 mars 2023 et son décret d’application du 8 avril 2024, les installations photovoltaïques au sol sur les terrains agricoles, naturels et forestiers relèvent d’un cadre départemental. Le texte réserve ces installations aux surfaces identifiées dans un document-cadre. Les sols retenus doivent être réputés incultes ou ne pas avoir été exploités depuis au moins dix ans, soit depuis le 10 mars 2013. L’agrivoltaïsme relève d’un autre régime : les panneaux doivent apporter un service à l’activité agricole, qui reste prioritaire.

Pour constituer la carte, la Chambre a retiré 400 150 hectares de terres agricoles exploitées au moins une fois depuis 2013, puis les surfaces artificialisées et les espaces naturels. Il restait 2 605 hectares. Les vérifications de terrain ont ensuite écarté les parcelles de moins d’un hectare, les secteurs réservés à l’urbanisation et les terrains conservant un potentiel agricole. La première sélection est ainsi passée à 25 zones pour 51 hectares.

La concertation du 13 mai a conduit au retrait de deux zones des Trois Lacs (1,91 et 1,48 hectare), situées dans le site classé de la Boucle des Andelys, où des projets avaient déjà reçu des avis défavorables. La majorité des demandes de retrait formulées au nom de l’environnement ou du patrimoine n’ont toutefois pas été retenues : la carte évalue d’abord le potentiel agricole. La plus vaste zone se trouve à Marais-Vernier (7,99 hectares) ; une autre est située entre Pîtres et Amfreville-sous-les-Monts.

Cette carte de près de 48 hectares ne recense pas toutes les possibilités prévues par la loi. Le Code de l’urbanisme prévoit aussi, sous conditions, 14 catégories de sites qui ne sont pas cartographiées parcelle par parcelle : friches industrielles, sites pollués, anciennes carrières ou décharges, délaissés routiers et ferroviaires, plans d’eau. Le porteur d’un projet doit justifier qu’un site relève de l’une de ces catégories. La Chambre rappelle que la priorité doit aller aux toitures agricoles, industrielles et publiques.

La proposition de Seine-Maritime retient 186,25 hectares sur 19 zones, près de quatre fois la surface annoncée dans l’Eure. L’inscription sur la carte ne vaut pas autorisation : le raccordement au réseau, les risques naturels, les milieux écologiques et les paysages n’ont pas été évalués dans la cartographie euroise. Ces contraintes seront examinées au cas par cas lors de l’instruction des projets et peuvent empêcher leur réalisation.

Le projet est soumis à consultation des organismes professionnels du 1er novembre au 31 décembre 2026. Les observations et suggestions peuvent être envoyées par courriel à la DDTM (ddtm-consultations-document-cadre@eure.gouv.fr), selon les modalités de la consultation. Le préfet arrêtera ensuite le document-cadre.

Sources consultées
  1. Préfecture de l'EureConsultation du public : projet de document-cadre relatif aux installations de photovoltaïque au sol
  2. LégifranceCode de l’urbanisme, article L. 111-29
  3. LégifranceCode de l’urbanisme, articles R. 111-56 à R. 111-58
  4. Préfecture de Seine-MaritimeProjet de document-cadre départemental relatif au photovoltaïque au sol en Seine-Maritime