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Autour d’Évreux, six habitants tirés au sort pour parler transports : dernier jour pour candidater

Dès 16 ans, les habitants d’Évreux Portes de Normandie peuvent candidater au Comité des partenaires mobilités. Six places sont ouvertes jusqu’au 17 novembre.

Illustration - Bus et déplacements autour d’Évreux

À 16 ans, on peut déjà participer aux discussions sur l’avenir des transports autour d’Évreux. L’agglomération Évreux Portes de Normandie recherche trois habitants titulaires et trois suppléants pour renouveler son Comité des partenaires mobilités. Selon l’appel publié par l’agglomération, les candidatures sont ouvertes jusqu’à ce mardi 17 novembre, avant un tirage au sort jeudi.

La desserte des villages par les taxi-bus, les pistes cyclables, les horaires des bus urbains ou encore l’accessibilité des transports font partie des sujets que les habitants peuvent aborder.

Sur quoi les habitants pourront-ils donner leur avis ?

Depuis 2022, la loi prévoit la présence d’habitants tirés au sort dans ces comités. Ils y côtoient des représentants syndicaux, associatifs et patronaux. Ces derniers disposent d’au moins la moitié des sièges. Les transports collectifs sont notamment financés par le versement mobilité, une contribution versée par les employeurs qui y sont assujettis.

L’agglomération doit recueillir l’avis du comité au moins une fois par semestre et le consulter sur ses grands projets de mobilité. Elle conserve le pouvoir de décision.

Les habitants retenus s’engagent bénévolement jusqu’en 2032. Le règlement local prévoit au moins une réunion par an. Les suppléants remplacent les titulaires en cas d’absence.

Comment candidater ?

Il faut avoir au moins 16 ans et résider à titre principal dans l’une des 74 communes de l’agglomération. Les agents de l’intercommunalité, les élus municipaux et les personnes siégeant déjà au comité au titre d’une autre organisation sont exclus. Le formulaire demande également de ne pas appartenir à un organisme qui y est représenté, une condition plus restrictive que celle du règlement.

Pour participer, il faut remplir le formulaire de candidature, joindre une copie recto verso de sa carte d’identité, un justificatif de domicile et, pour les mineurs, une autorisation écrite et signée par l’un des parents ou le représentant légal.

Le dossier doit être envoyé à servicemobilites@epn-agglo.fr avec pour objet « Tirage au sort Habitants Comité des Partenaires ». L’heure limite de dépôt n’est pas précisée.

Selon le calendrier annoncé par l’agglomération, le tirage au sort se déroulera en public jeudi 19 novembre, à 16 heures, à l’hôtel d’agglomération, au 9, rue Voltaire, à Évreux.

Sources consultées
  1. Évreux Portes de NormandiePartenaires mobilités d’Évreux Portes de Normandie
  2. Évreux Portes de NormandieComité des partenaires – Règlement du tirage au sort des habitants
  3. Évreux Portes de NormandieFormulaire – Comité des partenaires – Tirage au sort des habitants
  4. LégifranceCode des transports – Article L1231-5
  5. UrssafLe versement mobilité et le versement mobilité additionnel