Évreux : cent bulletins hors de vue font annuler les municipales

Le tribunal administratif de Rouen a annulé, jeudi 8 octobre, les élections municipales d’Évreux des 15 et 22 mars 2026. En cause : une enveloppe contenant une centaine de bulletins, emportée hors de la vue des scrutateurs pendant le dépouillement. Les juges n’ont établi aucune fraude, mais considèrent que cette irrégularité empêche de déterminer avec certitude la composition du conseil municipal.

Le maire Guy Lefrand avait pourtant remporté le second tour avec 520 voix d’avance sur Samuel Brigantino. Cette avance n’est pas contestée par le tribunal. Le problème tient à l’attribution des derniers sièges du conseil municipal : selon l’origine des bulletins litigieux, la majorité municipale aurait pu compter 30 élus au lieu de 29, aux dépens de l’une des deux principales listes d’opposition.

La décision n’est pas définitive. Guy Lefrand a annoncé son intention de saisir le Conseil d’État. Dans l’intervalle, le maire et son conseil restent en fonction. Les Ébroïciens n’ont donc pas à retourner aux urnes pour le moment.

Une enveloppe sortie du regard des scrutateurs

L’incident remonte au 22 mars, dans le bureau de vote n° 205, installé à l’école maternelle Isambard.

Selon le procès-verbal, la présidente du bureau a quitté la salle principale du dépouillement avec une enveloppe contenant cent bulletins. Elle s’est rendue dans une autre pièce, hors du regard des représentants des listes et du public, avant de revenir avec une enveloppe contenant cent bulletins.

La présidente a contesté cette version dans une attestation, affirmant que les enveloppes étaient restées dans la salle. Mais le tribunal a retenu le procès-verbal, signé par les membres du bureau. L’attestation contraire ne portait que la signature de son auteure, et les témoignages supplémentaires annoncés n’ont pas été produits.

Le code électoral impose que le dépouillement se déroule sans interruption, sous les yeux des électeurs et des scrutateurs, afin que chacun puisse contrôler le décompte des voix.

À Évreux, les juges estiment qu’il n’est plus possible de garantir le contenu de l’enveloppe pendant son déplacement. Ils ont donc écarté les cent suffrages du calcul, sans conclure à une manipulation volontaire.

Comment un siège peut faire annuler toute une élection

Au second tour, quatre listes se partageaient les 13 212 suffrages exprimés. Guy Lefrand obtenait 4 569 voix (34,58 %), devant Samuel Brigantino avec 4 049 voix (30,65 %). Gérard Silighini recueillait 2 922 voix et Eugénie Petitjean, 1 672.

Le conseil municipal compte 43 sièges. Le système électoral accorde d’abord 22 sièges à la liste arrivée en tête, puis répartit les 21 autres à la proportionnelle selon la méthode de la plus forte moyenne.

Avec les résultats proclamés en mars, la liste de Guy Lefrand disposait de 29 sièges, contre 7 pour Samuel Brigantino, 5 pour Gérard Silighini et 2 pour Eugénie Petitjean.

Le tribunal a repris ces calculs en retirant successivement cent voix à chacune des quatre listes, puisque personne ne pouvait établir à laquelle appartenaient les bulletins contestés.

Lorsque les cent voix sont retirées à Guy Lefrand ou à Eugénie Petitjean, la répartition ne change pas.

En revanche, si elles sont retirées à Samuel Brigantino, sa liste passe de 7 à 6 sièges, et celle de Guy Lefrand de 29 à 30. Si elles sont retirées à Gérard Silighini, c’est sa liste qui perd un siège au profit de la majorité.

Dans chaque hypothèse, Guy Lefrand conserve sa première place et les 22 sièges que lui garantit la prime majoritaire. Mais le tribunal ne peut déterminer à qui reviennent les deux derniers sièges attribués à la proportionnelle.

Cette incertitude a conduit le tribunal à annuler les deux tours. Le juge n’a pas retenu les autres griefs invoqués contre la campagne du maire sortant, notamment ceux concernant la propagande électorale et l’utilisation alléguée de moyens municipaux. C’est une irrégularité du dépouillement, et ses conséquences possibles sur la répartition des élus, qui fondent sa décision.

La mairie, mais aussi l’agglomération, concernées

Guy Lefrand a exprimé sa « stupéfaction » et annoncé un recours devant le Conseil d’État, selon InfoNormandie. Son dépôt effectif n’était pas confirmé dans les informations consultées jeudi.

Un appel serait suspensif. Le code électoral prévoit que les conseillers municipaux restent en fonction jusqu’à ce que les contestations soient définitivement tranchées. Les décisions municipales peuvent donc continuer à être prises par l’équipe élue en mars.

Si l’annulation devient définitive, une délégation spéciale nommée par le préfet assurera temporairement la gestion de la commune. Les électeurs devront être convoqués pour un nouveau scrutin dans un délai maximal de trois mois.

Les conséquences dépasseraient alors l’hôtel de ville. Évreux dispose de 42 représentants au conseil communautaire d’Évreux Portes de Normandie, une agglomération de 74 communes qui exerce notamment des compétences en matière de transports, d’eau et de collecte des déchets.

En cas d’annulation définitive, les mandats de ces 42 conseillers communautaires prendraient également fin. Guy Lefrand, qui préside aussi l’agglomération, perdrait cette fonction. Les autres communes continueraient à être représentées, mais Évreux serait provisoirement absente du conseil communautaire.

Le Conseil d’État devra désormais décider si le scrutin de mars peut être maintenu. Sa décision déterminera si les Ébroïciens devront revoter et si Évreux devra renouveler ses 42 représentants à l’agglomération.