Au Neubourg, le groupe de Ludovic Renault peut l’exclure, pas décider seul de son départ du conseil

Au Neubourg, l’affaire judiciaire visant Ludovic Renault a déjà fait l’objet de plusieurs articles. Ce conseiller municipal a été mis en examen et placé en détention provisoire avec sa compagne, dans une information judiciaire portant sur des viols présumés sur des mineurs de moins de 15 ans. Les deux personnes restent présumées innocentes.

L’affaire a désormais une conséquence politique très locale : le groupe d’opposition Rassembler Le Neubourg a décidé de se désolidariser de Ludovic Renault et de l’exclure de son groupe.

Jean-Baptiste Marchand et Carole Ancel ont indiqué avoir appris les accusations dimanche 27 septembre et n’avoir rien su des faits reprochés lorsqu’ils figuraient avec lui sur la liste aux municipales de mars. Ils ont également saisi la préfecture de l’Eure pour savoir s’il était possible de mettre fin à son mandat de conseiller municipal. Selon leur communiqué, il leur a été répondu qu’un groupe d’élus ne pouvait pas démettre directement un conseiller de son mandat.

C’est ici que le dossier judiciaire rencontre une règle beaucoup moins connue de la vie municipale : un groupe politique n’est pas propriétaire des sièges qu’il occupe.

La démission d’un conseiller municipal doit être adressée au maire et devient définitive dès sa réception. La loi prévoit également une démission d’office lorsqu’un conseiller se trouve dans un cas d’inéligibilité, avec intervention du préfet et possibilité de recours devant le tribunal administratif.

La mise en examen et la détention provisoire de Ludovic Renault ne constituent pas, à elles seules, l’un de ces mécanismes de vacance du siège. En l’état, son groupe peut donc rompre avec lui politiquement sans pouvoir décider lui-même que son siège est vacant.

Le parcours de Renault au conseil du Neubourg montre d’ailleurs comment un siège peut changer de titulaire sans que le groupe politique ne puisse le distribuer à sa convenance.

Aux municipales de mars 2026, Rassembler Le Neubourg avait obtenu trois sièges : Jean-Baptiste Marchand, Carole Ancel et Jean-Luc Brastel. Ludovic Renault figurait en cinquième position sur la liste et n’avait pas été élu.

Le 27 mars, il est pourtant entré au conseil. Le procès-verbal municipal indique que Jean-Luc Brastel avait démissionné et que Ginette Cabot, placée juste avant Renault sur la liste, s’était désistée. Renault a alors pris le siège devenu vacant.

C’est le fonctionnement normal du scrutin de liste : lorsqu’un siège devient vacant, le candidat venant immédiatement après le dernier élu est appelé à le remplacer. Cette règle figure à l’article L.270 du Code électoral.

La situation actuelle est donc différente d’une simple exclusion politique : Rassembler Le Neubourg peut ne plus vouloir associer Ludovic Renault à son groupe, mais son mandat relève d’un autre cadre juridique. Tant qu’il ne démissionne pas et qu’aucun motif légal d’inéligibilité ne s’applique, il reste membre du conseil municipal du Neubourg.