Ferme de Vaux à Gisors : trois arrêtés de fermeture annulés, mais les dangers demeurent

Trois arrêtés de fermeture viennent de tomber à la Ferme de Vaux, sans que le jugement transforme pour autant le site en terrain sûr. Le 10 septembre, le tribunal administratif de Rouen a annulé les interdictions d’accès et d’occupation prises par le maire de Gisors les 3 octobre 2024, 3 décembre 2024 et 20 mai 2025. Les dangers sont établis, juge le tribunal, mais interdire indistinctement l’accès à tous les occupants allait trop loin.

La Ferme de Vaux a un statut inhabituel. La Ville possède le terrain, qui appartient à son domaine privé et est découpé en plus de 350 lots. Les usagers louaient les parcelles mais étaient propriétaires des constructions qui s’y trouvaient. Gisors a repris directement la gestion du site en 2019. Lors de la fermeture décidée en janvier 2025, près de 150 personnes y vivaient encore, selon Le Parisien. Après un premier avis de sécurité défavorable en 2022, la commune avait résilié les locations et demandé des expulsions, refusées en référé par le tribunal judiciaire d’Évreux en juillet 2024 en raison d’une contestation sérieuse.

Les problèmes de sécurité ne sont pas théoriques. Lors d’une nouvelle visite en septembre 2024, la commission compétente avait relevé l’absence de dispositif d’alerte et d’évacuation, des chauffages hétérogènes et parfois non conformes, des bâtiments trop proches les uns des autres, l’absence d’extincteurs et de bouées autour de l’étang ainsi que des difficultés d’accès pour les secours. Le tribunal considère ces risques comme établis et suffisamment graves.

Ce sont les moyens employés par la commune qui sont censurés. Les arrêtés interdisaient tout accès au site, y compris à des constructions appartenant aux usagers, sans même leur permettre de récupérer leurs effets personnels. Pour le juge, des mesures moins contraignantes pouvaient être recherchées. Dans son troisième jugement, il relève aussi que les interdictions successives avaient porté la fermeture à « près de dix-huit mois » et que la commune n’établissait pas avoir engagé les démarches ou adopté les mesures qui lui incombaient comme propriétaire bailleur.

C’est ce qui distingue la Ferme de Vaux d’une simple affaire de police municipale. Gisors est à la fois l’autorité qui doit protéger les personnes et le propriétaire d’un terrain dont les problèmes de sécurité doivent être traités. Le tribunal ne fixe ni la liste des travaux ni leur coût, qui ne sont pas précisément établis. De son côté, la Ville avait déjà commandé en 2023 une étude sur le potentiel futur du site.

Les trois décisions du 10 septembre ne signifient toutefois pas que les grilles se rouvrent immédiatement. Un arrêté du 18 novembre 2025, distinct des trois actes annulés, avait lui aussi interdit l’accès et l’occupation du site pendant six mois. Il ne permet pas d’établir la règle applicable en septembre 2026. Les documents officiels accessibles ne permettent pas d’identifier la mesure qui régit précisément l’accès aujourd’hui.

À la Ferme de Vaux, les risques restent donc à traiter, mais leur réponse ne peut plus se résumer aux trois interdictions que le juge vient d’annuler : sécuriser un terrain communal de plus de 350 lots tout en organisant l’accès aux biens qui s’y trouvent.