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Qui décide d’une antenne-relais dans l’Eure ?

Depuis 2018, 50 pylônes du New Deal mobile ont été ouverts dans l’Eure. Hors de ce programme, les opérateurs décident et le maire contrôle surtout l’urbanisme.

Pylône mobile dans la campagne euroise

Depuis 2018, 50 nouveaux pylônes ont été mis en service dans l’Eure grâce au New Deal mobile. Ils représentent près d’un pylône sur dix dans le département et quatre autres installations sont prévues d’ici 2028. Tous ne sont pourtant pas décidés de la même manière.

La première voie commence par un besoin territorial. Dans le dispositif de couverture ciblée du New Deal, des équipes réunissant l’État et les collectivités identifient les secteurs mal desservis. Les zones retenues sont ensuite inscrites dans un arrêté ministériel et les opérateurs désignés disposent, en principe, de 24 mois pour les couvrir. Les opérateurs financent les nouveaux sites. Le coût précis des pylônes eurois n’a pas été publié.

Dans ce cadre, les élus participent donc à la définition du problème : un village, un hameau, une route ou une zone d’activité reçoit mal le réseau. Les opérateurs doivent alors apporter le service demandé, souvent sur une infrastructure partagée. C’est un rattrapage organisé depuis le territoire, même si la décision finale passe par l’État.

La seconde voie part de l’opérateur. Orange, SFR, Bouygues Telecom ou Free peut décider qu’un secteur nécessite davantage de couverture ou de capacité pour son propre réseau. Le maire contrôle le respect du plan local d’urbanisme, des règles de construction et des éventuelles protections du paysage ou du patrimoine. Il ne décide pas du besoin de réseau invoqué par l’opérateur.

L’opérateur doit néanmoins transmettre à la mairie un dossier d’information un mois avant sa demande d’autorisation d’urbanisme. Le dossier est accessible aux habitants, et le maire peut demander une simulation de l’exposition aux ondes ou solliciter une concertation départementale. Il peut instruire le volet urbanistique, informer les habitants et demander des mesures, mais il ne dispose pas d’un droit général de veto.

Le principal arbitrage visible concerne la mutualisation : pourquoi construire un nouveau mât lorsqu’un autre existe déjà ? La réglementation demande aux opérateurs de privilégier un pylône existant, et les maires ruraux peuvent leur demander de justifier l’absence de partage. Ils ne peuvent cependant pas imposer cette solution. Fin 2024, 62,7 % des supports situés en zone rurale accueillaient plusieurs opérateurs. Même sur un pylône commun, chacun peut conserver ses antennes, ses équipements et ses fréquences.

Le New Deal a donc corrigé une faiblesse du marché : les secteurs les moins rentables peuvent être équipés parce que les besoins sont choisis avec les territoires et transformés en obligations. Les déploiements commerciaux permettent aux réseaux de suivre les usages, mais laissent aux communes un rôle plus étroit et peuvent multiplier les supports lorsque le partage échoue.

La fermeture du réseau cuivre se précise dans l’Eure. Pour les quatre pylônes du New Deal encore attendus d’ici 2028, les élus participeront au choix des zones. Lors du prochain projet commercial, ils pourront contrôler l’urbanisme et informer les habitants, mais pas décider si l’opérateur a besoin d’une nouvelle antenne.

Sources consultées
  1. Préfecture de l’EureInstallation d’antennes de téléphonie mobile
  2. ArcepDispositif de couverture ciblée
  3. Agence nationale des fréquencesRôle des maires
  4. Assemblée nationalePouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile