Rassemblements lycéens : interdiction maintenue en Essonne, suspendue à Épinal

Devant les lycées Edmond-Michelet à Arpajon, Nikola-Tesla à Dourdan et Rosa-Parks à Montgeron, les rassemblements sont restés interdits ce jeudi 8 octobre. Le tribunal administratif de Versailles a refusé de suspendre l’arrêté pris la veille par le préfet de l’Essonne. Deux jours plus tôt, à Épinal, la justice avait pourtant suspendu une interdiction comparable visant cinq établissements.

Dans les deux affaires, la même association, Vigie Liberté, contestait les restrictions. À Épinal, elle agissait aux côtés de la Ligue des droits de l’homme et d’un habitant. Les tribunaux ont appliqué le même principe : la protection de l’ordre public peut justifier une interdiction de manifester, mais celle-ci doit être nécessaire, adaptée et proportionnée.

En Essonne, des violences précisément documentées

Pour défendre son arrêté, la préfecture de l’Essonne a produit des éléments faisant état de troubles répétés depuis le 28 septembre : dégradations graves de biens publics et privés, violences contre les forces de l’ordre.

Le dossier détaille aussi les événements survenus dans les trois établissements concernés.

Dans les lycées Edmond-Michelet et Rosa-Parks, les pièces examinées par le juge mentionnent notamment des incendies de portails et des blessures de personnels et d’élèves. À Nikola-Tesla, elles décrivent d’importantes dégradations matérielles et une intrusion violente.

Ces faits ont convaincu le tribunal de la réalité du risque de nouveaux troubles. Ils ne signifient pas que l’ensemble des lycéens mobilisés soit responsable des violences.

Les trois établissements avaient par ailleurs organisé leurs cours à distance. Le juge relève que les rassemblements envisagés devant leurs entrées auraient donc eu pour seul objet l’expression de revendications. La liberté de manifester restait pleinement en jeu, même sans cours à bloquer.

À Épinal, une interdiction jugée trop imprécise

Dans les Vosges, le tribunal administratif de Nancy avait pourtant reconnu, le 6 octobre, que les troubles constatés rendaient nécessaire, dans son principe, une mesure d’interdiction.

Mais l’arrêté préfectoral présentait deux défauts. Il interdisait les rassemblements « aux abords des lycées », sans définir suffisamment le périmètre concerné. Et il devait s’appliquer jusqu’à la reprise des cours en présentiel, sans date de fin suffisamment déterminée.

Pour le juge, cette imprécision rendait la restriction disproportionnée. L’arrêté a été suspendu.

En Essonne, la mesure visait uniquement les abords immédiats de trois lycées nommément désignés, pour la seule journée du 8 octobre. Compte tenu également des violences documentées, le tribunal de Versailles n’a pas constaté d’atteinte manifestement illégale à la liberté de manifester et à la liberté d’expression.

Alors que 37 lycées avaient été touchés par la mobilisation dans l’Essonne la semaine précédente, la décision de Versailles ne concerne que trois établissements. Elle ne valide aucune prolongation automatique. À Arpajon, Dourdan et Montgeron, l’interdiction examinée par le juge s’arrête avec la journée du 8 octobre.