Municipales à Étampes : 29 suffrages retranchés, six voix d’écart et un scrutin annulé

À Étampes, 35 voix séparaient Gilles Bayart de Mathieu Hillaire au soir du second tour des municipales. Devant le tribunal administratif de Versailles, cet écart est tombé à six. À cette échelle, le tribunal a estimé que des publications diffusées à la fin de la campagne étaient de nature à altérer la sincérité du scrutin. Les élections des 15 et 22 mars ont été annulées lundi 28 septembre.

Le résultat initial était de 3 719 voix pour la liste de Gilles Bayart, contre 3 684 pour celle de Mathieu Hillaire. Après avoir examiné notamment les listes d’émargement et les procès-verbaux des bureaux de vote, le tribunal a considéré 29 suffrages comme irréguliers et les a retranchés à la liste arrivée en tête.

Ces 29 suffrages n’inversent pas le classement. Ils réduisent surtout la marge à presque rien : six voix.

Le tribunal s’est alors penché sur la fin de campagne. Il relève que le maire sortant avait publié les 20 et 21 mars sur les réseaux sociaux des messages appelant à s’opposer à un parti soutenant la liste arrivée deuxième. L’une de ces publications a également été relayée la veille du second tour par un journal local. Or, à partir de zéro heure la veille du scrutin, le Code électoral interdit la diffusion électronique de messages ayant le caractère de propagande électorale.

Avec seulement six voix d’écart, le tribunal a estimé que les publications diffusées la veille du vote avaient été de nature à altérer la sincérité du scrutin. C’est ce raisonnement, et non le seul retrait des 29 suffrages, qui conduit à l’annulation.

Pour les habitants d’Étampes, la conséquence immédiate n’est toutefois pas un retour aux urnes. Le préfet ou les parties intéressées peuvent saisir le Conseil d’État dans le mois suivant la notification du jugement. Pendant ce contentieux, les conseillers municipaux proclamés restent en fonctions.

Un nouveau scrutin devra être organisé dans un délai maximal de trois mois seulement si l’annulation devient définitive. D’ici là, le conseil municipal issu des élections de mars reste donc en place à Étampes.