À Yerres, 5 % des électeurs pourront porter une consultation devant le conseil municipal

Depuis le 5 juin, Yerres a abaissé à 5 % des électeurs inscrits le seuil nécessaire pour porter devant le conseil municipal une demande de consultation des habitants. Cela représente un peu plus d’un millier de signatures. La Ville avance, à titre indicatif, le chiffre d’environ 1 100.

Le changement tient surtout à ce seuil. Le Code général des collectivités territoriales permet déjà à 10 % des électeurs d’une commune de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’organisation d’une consultation. Yerres crée donc une procédure locale deux fois plus accessible. Elle ne donne pas pour autant aux signataires le pouvoir de déclencher eux-mêmes un scrutin.

Selon les modalités publiées par la Ville, l’initiative doit concerner une compétence communale et respecter les lois et règlements. Après le dépôt de la pétition, le maire dispose de deux mois au maximum pour vérifier sa recevabilité. Si ces conditions sont remplies, la demande est inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal. Les élus décident ensuite si les habitants seront effectivement consultés.

Le dispositif est présenté par Yerres comme un « référendum d’initiative citoyenne », mais son fonctionnement relève d’abord de la consultation locale. Celle-ci constitue juridiquement une demande d’avis : après le vote, l’autorité compétente conserve la décision finale. La municipalité s’engage politiquement à respecter le résultat, sans lui donner la même portée juridique qu’à un référendum local décisionnel.

Le seuil national était de 20 % lors de la création du régime de consultation locale en 2004 ; il est aujourd’hui de 10 %. Yerres descend à 5 % pour sa propre procédure.

Le compromis est net : les habitants disposent d’une voie plus courte vers le conseil, sans obtenir le pouvoir de déclencher eux-mêmes le scrutin. À Yerres, 5 % des inscrits peuvent désormais faire inscrire leur demande à l’ordre du jour ; les élus gardent la décision de consulter ou non la population.