Titres de séjour : en Essonne, jusqu’à quatre ans avant l’instruction

Deux demandes remontaient à 2022. Une autre à mars 2023, une quatrième à octobre de la même année. Le 2 septembre, le tribunal administratif de Versailles a ordonné à la préfecture de l’Essonne de convoquer ces quatre demandeurs d’admission exceptionnelle au séjour dans un délai de six semaines.

Ils n’ont pas pour autant obtenu leur titre. Dans ces dossiers, le blocage se situait une étape plus tôt : sans convocation, leur demande ne pouvait pas être enregistrée puis instruite. Pour deux des requérants de 2022, le juge relève ainsi plus de quatre ans d’attente malgré des relances.

Cette file d’attente est le produit d’une organisation mise en place en Essonne en novembre 2021. La préfecture avait alors remplacé la recherche de créneaux disponibles par une démarche en ligne : les pièces sont d’abord transmises numériquement, puis l’usager est convoqué pour la suite de la procédure. Les formulaires utilisés aujourd’hui pour les admissions exceptionnelles au titre du travail ou de la vie privée et familiale indiquent toujours que les demandes sont étudiées dans l’ordre de leur dépôt.

Le dispositif a été conçu pour remplacer la compétition permanente pour attraper un créneau libre par un traitement selon l’ordre de dépôt. Les ordonnances de septembre en montrent aussi la faiblesse lorsque certains dossiers restent longtemps sans convocation. L’attente ne retarde alors pas seulement la décision finale : elle peut retarder pendant des années l’entrée même dans l’instruction.

Le tribunal ne fait toutefois pas automatiquement remonter les dossiers les plus anciens. Une cinquième requérante, qui avait déposé sa demande en février 2025, a été déboutée le même jour. Diplômée aide-soignante, elle expliquait notamment que sa situation l’empêchait de travailler. Mais elle n’avait produit ni promesse d’embauche ni pièces attestant de recherches d’emploi. Le juge a estimé que l’urgence particulière permettant de passer prioritairement devant d’autres demandeurs n’était pas établie.

C’est ce filtre qui donne à la série du 2 septembre son intérêt. Le tribunal ne décide pas qui doit être régularisé et ne fixe pas un délai général pour tous les dossiers. Il intervient lorsque l’attente du rendez-vous, combinée à la situation personnelle du demandeur, devient suffisamment urgente pour justifier une injonction.

La préfecture ne publie pas de délai actuel permettant de savoir combien de temps attend normalement un demandeur d’admission exceptionnelle au séjour, ni combien de dossiers se trouvent aujourd’hui dans cette file. Ces décisions ne donnent donc pas la mesure du phénomène dans tout le département. Elles identifient en revanche précisément où le système peut se bloquer : en Essonne, quatre demandeurs qui attendaient depuis 2022 ou 2023 ont désormais une échéance fixée par le juge, six semaines pour obtenir enfin leur rendez-vous.