À Savigny-sur-Orge, le taux d’effort baisse certains tarifs et en relève d’autres

À Savigny-sur-Orge, la réforme des tarifs municipaux du 1er septembre ne se résume pas à une hausse. Elle change surtout la façon dont les prix progressent. Les anciennes tranches disparaissent au profit d’un tarif qui évolue continûment entre un quotient familial plancher de 420 et un plafond de 1 500. Pour la cantine, le repas sera ainsi facturé entre 1,50 et 6,50 euros ; une journée d’accueil de loisirs hors repas entre 4,17 et 12,77 euros.

Cette méthode supprime bien les sauts de tarif au passage d’une tranche. Mais elle produit des effets très différents selon la position de la famille dans l’ancienne grille. À quotient identique, les documents municipaux permettent de comparer plusieurs cas.

Avec un quotient de 420, auparavant placé en tranche 2, un repas coûtait 1,96 euro en maternelle et 2,19 euros en élémentaire. Il coûtera 1,50 euro. La journée d’accueil de loisirs passe de 4,33 à 4,17 euros. À 773, ancienne tranche 4, le repas passe de 3,24 euros en maternelle ou 3,48 euros en élémentaire à environ 3,13 euros ; la journée de loisirs monte en revanche de 6,49 à environ 6,98 euros. À 1 239, ancienne tranche 6, la hausse devient nette : environ 5,29 euros le repas, contre 4,36 euros en maternelle et 4,68 euros en élémentaire, et environ 10,69 euros la journée de loisirs contre 7,77 euros.

La pétition lancée par des représentants de parents d’élèves met en avant des écarts allant jusqu’à 49 % pour la cantine et 64 % pour l’accueil de loisirs. Ces chiffres correspondent bien à la comparaison entre les anciens et les nouveaux tarifs maximaux : 4,36 à 6,50 euros pour un repas de maternelle, 7,77 à 12,77 euros pour une journée de loisirs. Ils ne décrivent toutefois pas une hausse uniforme. Les simulations montrent au contraire une baisse pour certains quotients modestes, des situations mixtes au milieu de la grille et une augmentation beaucoup plus marquée vers le haut.

La réforme modifie aussi la répartition du financement. La Ville indique que les tarifs de ses services rapportent 4,62 millions d’euros sur 70,44 millions de dépenses de fonctionnement et explique avoir longtemps gelé une partie de ses prix malgré l’inflation. Même avec la nouvelle grille, elle estime continuer à financer entre 45,6 % et 87,4 % du coût d’un repas et entre 64,8 % et 88,5 % d’une journée d’accueil de loisirs. Les familles restent donc loin de payer le coût complet, mais la part demandée à certaines d’entre elles augmente.

Le conseil municipal a tranché le 25 juin. Deux amendements proposant de relever le plancher de 420 à 773 et d’étendre le plafond de 1 500 à 1 600 ont été rejetés par 30 voix contre 9. La délibération finale a été adoptée par 30 voix contre 4 et 5 abstentions.

Une différence subsiste toutefois entre les documents municipaux sur le quotient utilisé. La délibération votée le définit à partir des ressources nettes imposables, des prestations familiales et du nombre de personnes du foyer. La page d’information de la Ville parle, elle, du quotient familial CAF et d’une récupération automatique des données de la caisse. Les deux formulations ne sont pas identiques et aucune explication de cet écart n’apparaît dans les documents publiés.

La nouvelle grille s’appliquera dès la rentrée. Les premières factures selon ce système sont annoncées pour le 1er octobre à Savigny-sur-Orge.