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À Fleury-Mérogis, l’État veut déplacer l’audience plutôt que les détenus

Le démontage de la salle des grands procès de Paris est engagé. La Chancellerie prévoit son remplacement à Fleury-Mérogis, au plus près des détenus sensibles.

Illustration - salle d’audience près de la prison

Le 28 mai, le garde des Sceaux a annoncé la création à Fleury-Mérogis de la première salle d’audience française consacrée aux grands procès de la criminalité organisée. La Chancellerie prévoit de l’installer dans l’enceinte du centre pénitentiaire et vise une ouverture avant la fin de 2027. Selon le chiffrage communiqué au Monde, le bâtiment serait modulaire et coûterait moins de 10 millions d’euros.

L’annonce ne précise toutefois ni la capacité de la salle, ni son emplacement exact par rapport à la détention, ni son accès pour le public et la presse. Le budget définitif et l’organisation détaillée de la salle n’ont pas été publiés. Ces absences comptent, car la France ne cherche pas simplement une pièce assez grande. Elle doit remplacer un équipement judiciaire devenu indispensable.

La salle provisoire aménagée dans le palais de justice de l’île de la Cité pour le procès des attentats du 13-Novembre a commencé à être démontée en mars 2025. D’une superficie de 700 m² et dotée de 550 places, elle avait finalement accueilli douze procès hors norme. Sa fermeture a laissé la justice sans infrastructure équivalente pour réunir de nombreux accusés, avocats, parties civiles, journalistes et personnels de sécurité.

Fleury-Mérogis répond à ce manque de salle, mais aussi à une contrainte pénitentiaire. Faire comparaître une personne détenue exige de la conduire au tribunal sous escorte, avec des agents, des véhicules et un dispositif adapté à sa dangerosité. L’administration pénitentiaire a réalisé 141 004 extractions judiciaires en 2024. Ces mouvements s’ajoutent aux transferts entre prisons et aux extractions médicales.

Cette organisation mobilise des effectifs déjà insuffisants et peut désorganiser une audience lorsqu’une extraction ne peut être assurée. L’attaque d’Incarville, qui a coûté la vie à deux agents en mai 2024, a marqué un tournant dans la politique de sécurisation des escortes. Le ministre a lui-même relié le projet de Fleury-Mérogis à la volonté d’éviter les transferts quotidiens de détenus sensibles.

Installer la salle près du lieu de détention réduit donc un risque réel. Mais une audience publique ne fonctionne pas comme un acte réalisé entre un magistrat et un détenu. Il faut laisser entrer les citoyens et la presse, permettre aux avocats de s’entretenir confidentiellement avec leurs clients, séparer les prévenus des victimes et faire circuler des dossiers parfois immenses.

Le rapport parlementaire sur les extractions encourage la visioconférence et le déplacement de magistrats en prison pour certains actes. Il juge cependant leur généralisation irréaliste, notamment pour les confrontations, les audiences publiques, le transport des scellés et les procédures volumineuses. Les grands procès ont encore besoin d’un véritable équipement judiciaire.

C’est précisément sur ce point que les oppositions se concentrent. Le Conseil national des barreaux et l’ordre des avocats de Paris dénoncent les risques pour la publicité des débats, les droits de la défense et la séparation entre justice et prison. La bâtonnière de l’Essonne a également indiqué ne pas avoir été informée du projet en amont.

Le choix de Fleury-Mérogis répond ainsi à deux faiblesses bien établies : le manque de salles pour les procès de masse et la lourdeur des extractions pénitentiaires. L’annonce reste pourtant inachevée comme projet de tribunal. Le ministère a désigné un site et une échéance. Il lui reste à publier le plan qui montrera comment le public, la presse, les victimes et les avocats entreront à Fleury-Mérogis sans passer par la prison.

Sources consultées
  1. Ministère de la JusticeCérémonie d’installation de Pascal Courtade, directeur général de l’administration pénitentiaire
  2. Ministère de la JusticeSalle des Grands procès : le démontage a commencé
  3. Assemblée nationaleRapport d’information sur les transfèrements et extractions
  4. Conseil national des barreauxLe CNB s’oppose à la création d’une salle d’audience au sein de la prison de Fleury-Mérogis
  5. Barreau de ParisMotion sur la construction d’une salle d’audience des grands procès du narcotrafic à Fleury-Mérogis