
En 2025, les comités d’éthique français ont traité 2 897 demandes d’autorisation de projets utilisant des animaux à des fins scientifiques. Parmi les avis favorables, 92 % ont été rendus après modification du projet, à la suite d’échanges avec le demandeur. À Caen, l’Université héberge Ethi.3R, une formation gratuite en ligne destinée aux membres de ces comités. Son équipe annonce avoir dépassé les 1 000 attestations délivrées.
Ces modifications peuvent conduire à réécrire une partie du projet pour mieux appliquer les principes des 3R : remplacer, réduire et raffiner le recours aux animaux, revoir l’équilibre entre les dommages infligés et les bénéfices attendus ou réévaluer le niveau de gravité prévu pour les procédures. En 2025, 2 554 demandes ont reçu un avis favorable après modification, contre 213 sans modification. Quatre ont reçu un avis défavorable sur le fond ; 60 dossiers étaient non conformes et 66 avaient été retirés par leurs auteurs.
Le comité ne délivre pas lui-même l’autorisation : son avis favorable conditionne celle du ministère chargé de la Recherche. Il doit rendre son évaluation dans un délai maximal de sept semaines. Les échanges avec les chercheurs permettent de modifier les protocoles avant la décision du ministère.
Le réseau comptait 78 comités actifs au début de 2025, couvrant 595 établissements autorisés à utiliser des animaux à des fins scientifiques. Au 1er juillet 2026, leur nombre était passé à 75. Chacun doit réunir au moins cinq personnes aux compétences complémentaires : conception des expériences, réalisation des procédures, soins aux animaux ou mise à mort, expertise vétérinaire et regard d’une personne non spécialisée dans l’expérimentation animale.
Cette composition n’est pas toujours facile à maintenir. Trente-six comités sur 78 ont signalé des difficultés de recrutement en 2025, particulièrement pour trouver des vétérinaires, des soigneurs et des membres non spécialistes. Le délai réglementaire n’est pas toujours respecté : 543 dossiers, soit 19 % des demandes traitées, ont dépassé les sept semaines.
La formation des membres était déjà une préoccupation nationale. En décembre 2023, le Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale (CNREEA) et la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (CNEA) recommandaient une formation initiale et continue, afin que les membres disposent de compétences et de références communes. Deux formations spécifiquement consacrées à ces comités avaient alors été recensées, celles du Gircor et de Charles River.
Ethi.3R complète cette offre avec un parcours gratuit à distance organisé en quatre modules. Les deux premiers, consacrés aux principes éthiques et au cadre réglementaire, sont obligatoires. Les deux autres portent sur l’évaluation des demandes d’autorisation et les statistiques expérimentales. Le projet a été porté par trois scientifiques : Valentine Bouet, professeure à l’Université de Caen, Laura Barrot, de l’Inserm, et Laurent Chazalviel, du CNRS. Le centre d’appui à la pédagogie de l’université, le CEMU, a contribué à son développement. Le Groupement d’intérêt scientifique FC3R lui avait accordé 45 576 euros de financement initial en 2022.
La formation en ligne apporte des connaissances communes, mais le CNREEA insiste aussi sur leur mise en pratique, à travers des études de cas et la participation aux travaux des comités. Les membres doivent notamment apprendre à confronter les principes des 3R aux contraintes scientifiques de chaque projet. Les 1 000 attestations annoncées mesurent la diffusion de la formation, pas encore ses effets sur la qualité des avis ou le sort des animaux.
À Caen, Ethi.3R forme ainsi les membres des comités qui, partout en France, examinent les protocoles et peuvent demander aux chercheurs de les modifier.
Sources consultées
- Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace, CNREEABilan annuel national d'activité des comités d'éthique en expérimentation animale, année 2025
- CNREEA et CNEARecommandations sur la formation des membres des comités d'éthique en expérimentation animale, décembre 2023
- GIS FC3REthi.3R : projet national pour harmoniser l'expertise des membres des comités d'éthique en expérimentation animale
- Ethi.3R FormationDes news d'Ethi.3R, annonce du dépassement des 1 000 attestations