À Caen, les forces de l'ordre entrent sur le campus sans avoir été sollicitées par son président

Samedi 7 novembre, vers 18 heures, des forces de l’ordre interviennent sur l’esplanade du campus 1 de l’université de Caen. Des manifestants sont encore présents, des gaz lacrymogènes sont utilisés. Dans la soirée, le président de l’université, Lamri Adoui, affirme n’avoir été ni prévenu de l’opération ni sollicité pour l’autoriser. Il demande des explications au préfet du Calvados.

L’incident survient à la fin d’une manifestation contre la vie chère ayant réuni environ 3 000 personnes selon la préfecture. Mais il soulève une question distincte des affrontements de la journée : les forces de l’ordre ne peuvent pas intervenir dans une université exactement comme sur la voie publique.

Ce qui s’est passé sur le campus

Le syndicat étudiant Union Pirate Caen a diffusé des images montrant des forces de l’ordre intervenant face à des manifestants sur le campus 1. Selon ICI Normandie, les agents ont été visés par des projectiles avant de riposter avec des gaz lacrymogènes.

Le bilan préfectoral publié le 8 novembre confirme plusieurs épisodes de tensions et des usages de gaz lacrymogènes dans le centre de Caen. Il évoque notamment des jets de projectiles place Saint-Pierre, mais ne détaille pas l’opération menée sur le campus.

Dans une déclaration publiée samedi soir sur les réseaux sociaux, Lamri Adoui rappelle que les forces de l’ordre ne peuvent normalement pénétrer de leur propre initiative dans les locaux universitaires. Il cite notamment l’exception du flagrant délit.

Pourquoi le président de l’université a son mot à dire

Le Code de l’éducation confie au président d’université la responsabilité du maintien de l’ordre et de la sécurité dans son établissement. Il peut prendre des mesures pour prévenir les troubles et, si nécessaire, demander l’intervention de la force publique.

Cette autonomie repose notamment sur un principe ancien, appelé « franchise universitaire ». Elle permet à l’établissement de conserver la maîtrise de ses espaces et de leur fonctionnement, notamment lorsque des mouvements de protestation perturbent les activités universitaires.

Ce pouvoir ne met toutefois pas le campus à l’abri des interventions de police.

Un rapport de l’Assemblée nationale publié en avril 2025 rappelle que, sauf circonstances exceptionnelles, l’accès des forces de l’ordre aux locaux universitaires suppose une demande de l’autorité universitaire ou une autorisation écrite du procureur de la République.

En cas de flagrant délit, les forces de l’ordre peuvent notamment intervenir sans demande préalable du président. Encore faut-il établir les circonstances qui rendent cette intervention nécessaire.

Les projectiles suffisent-ils à justifier l’entrée ?

Les jets de projectiles rapportés par ICI constituent un élément important pour comprendre la réaction des forces de l’ordre. Mais ils ne permettent pas, à eux seuls, de déterminer sur quel fondement juridique celles-ci sont entrées sur le campus.

Deux éléments comptent particulièrement : les circonstances précises de l’intervention et l’endroit où elle s’est déroulée. Le Code de l’éducation prévoit en effet que les enceintes relevant de la responsabilité du président sont délimitées par arrêté du recteur. Sur un campus ouvert sur la ville, cette frontière administrative peut être moins évidente qu’un portail ou une clôture.

Le bilan public du préfet ne précise pas le fondement juridique de l’opération sur le campus 1.

Lamri Adoui conteste donc les conditions de l’intervention, sans que son irrégularité juridique soit établie. Pour savoir si les forces de l’ordre pouvaient agir sans son accord, il faudra connaître les circonstances invoquées et vérifier qu’elles correspondent à une exception prévue par le droit.

C’est désormais au préfet de préciser sur quel fondement les forces de l’ordre sont entrées, le 7 novembre, sur l’esplanade du campus 1 de Caen.