Sécheresse de 2025 : Valsemé reconnue en catastrophe naturelle grâce aussi à la météo d’une commune voisine

À Valsemé, dans le Calvados, les propriétaires dont la maison a subi des dégâts liés à la sécheresse de 2025 peuvent désormais demander une indemnisation au titre des catastrophes naturelles. L’arrêté publié au Journal officiel le 23 octobre reconnaît la commune pour les mouvements de terrain provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols, du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Pour reconnaître Valsemé, l’État a notamment retenu les conditions météorologiques d’une commune voisine. Depuis 2024, cette possibilité évite que les limites communales ne créent des différences de traitement artificielles.

Une sécheresse reconnue à l’échelle du voisinage

Deux conditions ont été examinées. D’abord, la présence d’argiles sensibles au retrait et au gonflement sur plus de 3 % du territoire de Valsemé. Ces sols se contractent lorsqu’ils sèchent, puis gonflent avec le retour de l’humidité. Les mouvements peuvent fragiliser les fondations et fissurer les murs.

Ensuite, le caractère anormal de la sécheresse. L’arrêté indique qu’au moins une commune limitrophe a connu un épisode anormal, ou une succession anormale d’épisodes, de sécheresse et de réhydratation des sols. Ce constat permet de satisfaire le critère météorologique pour Valsemé.

Avant cette réforme, une commune pouvait rester exclue de la reconnaissance alors qu’une voisine remplissait les critères. La nouvelle règle corrige cet effet de frontière, mais ne dispense pas les propriétaires de justifier leurs dommages.

Car l’État reconnaît un phénomène naturel sur un territoire, pas les dégâts de chaque habitation. L’assureur doit ensuite vérifier que les dommages ont bien été causés par ces mouvements du sol. Pour la sécheresse, la garantie vise les désordres affectant la solidité du bâtiment ou son usage normal, ainsi que ceux susceptibles de les compromettre.

Jusqu’au 23 novembre pour déclarer les dégâts

L’arrêté ouvre un délai de 30 jours pour déclarer le sinistre. Le trentième jour tombant le dimanche 22 novembre, le délai est prolongé jusqu’au lundi 23 novembre 2026, conformément aux règles de prorogation applicables.

Les habitants concernés ont intérêt à prévenir leur assureur dès maintenant, par les moyens de contact acceptés par celui-ci, et à conserver une trace écrite de leur déclaration. Il faut notamment préciser les références du contrat, décrire les dommages et leur date d’apparition, et joindre des photographies ou autres justificatifs disponibles. Les devis et rapports techniques peuvent compléter le dossier.

La garantie catastrophes naturelles est incluse dans les contrats couvrant les dommages aux biens, notamment les assurances multirisques habitation. Pour les logements touchés par les mouvements de terrain liés à la sécheresse, une franchise légale de 1 520 euros reste à la charge de l’assuré.

À Valsemé, les propriétaires concernés ont jusqu’au 23 novembre pour faire connaître leurs dégâts à leur assureur et transmettre les premiers justificatifs.