À Valdallière, 1 455 voix annulées pour une nationalité oubliée : les électeurs revotent

À Valdallière, dans le Bocage virois, la campagne municipale a repris lundi 26 octobre. Les habitants retourneront aux urnes le 8 novembre, près de huit mois après une élection annulée par la justice. En cause : la nationalité belge d’une candidate, absente des bulletins de la liste arrivée en tête.

Le 15 mars, la liste « 14 communes écoutées, un avenir à partager », conduite par Patrice Lepainteur, avait remporté 1 455 voix, soit 53,26 % des suffrages exprimés. Celle de Frédéric Brogniart, « Valdallière : 14 villages, un avenir commun », en avait recueilli 1 277. La liste avait gagné dans les urnes. Pas devant le tribunal.

Une candidate éligible, des bulletins nuls

La candidate concernée figurait en 36e position sur les 59 noms de la liste Lepainteur. Sa nationalité belge n’était pas indiquée à côté de son nom.

Elle avait pourtant parfaitement le droit de se présenter. Les ressortissants de l’Union européenne peuvent siéger dans les conseils municipaux français, même s’ils ne peuvent devenir maires ni adjoints. Mais l’article LO 247-1 du code électoral impose que leur nationalité figure sur les bulletins, sous peine de nullité.

Devant le tribunal administratif de Caen, la défense de Patrice Lepainteur a contesté la portée de cette irrégularité. Elle soulignait la position éloignée de la candidate sur la liste, contestait toute manœuvre frauduleuse et affirmait que les services préfectoraux avaient validé les bulletins avant le vote.

Ces arguments n’ont pas changé l’issue. Dans son jugement du 8 juin, le tribunal constate d’abord que l’absence de cette mention rend les 1 455 bulletins nuls. Puis il relève que leur prise en compte, représentant 53,26 % des suffrages exprimés, était de nature à altérer la sincérité du scrutin.

Il annule donc l’ensemble des opérations électorales, sans déclarer la liste adverse élue. Les 57 sièges municipaux et les six sièges communautaires doivent être à nouveau pourvus.

Depuis le 7 août, Valdallière est administrée par une délégation spéciale désignée par la préfecture. Elle assure les affaires courantes et urgentes jusqu’à l’installation d’un nouveau conseil. Depuis près de trois mois, Valdallière fonctionne donc sans conseil municipal élu.

Deux listes, des nationalités désormais mentionnées

L’arrêté préfectoral du 22 octobre confirme que les deux listes de mars se représentent, toujours conduites par Patrice Lepainteur et Frédéric Brogniart.

Cette fois, chacune comporte une candidate belge dont la nationalité est explicitement indiquée dans les candidatures enregistrées. Marie-Christine Buxant figure en 36e position sur la liste Lepainteur, Priscilla Schandevijl sur celle de Brogniart.

Les mentions apparaissent donc dans le document préfectoral. Elles devront aussi figurer sur les bulletins distribués aux électeurs, car l’enregistrement d’une candidature ne dispense pas du respect des règles d’impression.

Le premier tour est fixé au dimanche 8 novembre, avec des bureaux de vote ouverts de 8 h à 18 h. La carte électorale n’est pas obligatoire, mais une pièce d’identité admise pour voter doit être présentée. Les électeurs absents peuvent demander une procuration sur le service officiel Maprocuration.

Un second tour est prévu le 15 novembre si nécessaire. Dans les quatorze communes déléguées de Valdallière, les électeurs devront donc choisir une seconde fois entre Patrice Lepainteur et Frédéric Brogniart.