Déchets dans le Bocage virois : un foyer sur quatre manque au fichier, la réforme change de cap

Dans les 17 communes de l’Intercom de la Vire au Noireau, la réforme du financement des déchets s’est heurtée à un problème inattendu : la collectivité ne dispose des informations nécessaires pour facturer que 75 % des foyers. Un quart des foyers n’y figure pas.

Les élus ont donc abandonné la redevance incitative généralisée, au profit d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) applicable partout dès janvier 2027. Une part incitative doit suivre en 2028. Ce changement, voté le 24 juin, concerne près de 50 000 habitants et plusieurs millions d’euros de financement annuel.

Une réforme qui bute sur son fichier d’usagers

L’histoire commence en décembre 2021. L’Intercom choisit de remplacer les différents modes de financement des déchets par une redevance incitative : chaque usager doit contribuer en fonction du service utilisé, avec une partie du montant liée à ses déchets.

Le projet connaît plusieurs reports. En 2025 et 2026, la distribution de sacs translucides sert notamment à identifier les foyers et à constituer le fichier de facturation. L’Intercom affirme avoir constaté une nette diminution des ordures résiduelles grâce à l’amélioration du tri et du compostage, sans en préciser l’ampleur dans sa délibération de juin.

Mais le recensement reste incomplet. Avec seulement trois foyers sur quatre identifiés, la collectivité estime qu’une redevance généralisée risquerait de faire financer le service par les seuls foyers recensés. Les 25 % absents du fichier ne sont pas pour autant des fraudeurs, ni nécessairement des ménages qui ne paient aujourd’hui aucune contribution.

Le budget 2026 prévoit 4,12 millions d’euros de recettes fiscales pour le service relevant de la TEOM et environ 956 000 euros de redevances à Souleuvre-en-Bocage. Ces recettes contribuent notamment au financement des collectes, du traitement des déchets, des agents et des déchèteries.

La taxe sécurise les recettes, mais change leur répartition

Pour sortir de l’impasse, les élus ont choisi, par 42 voix contre 7, de s’appuyer sur la fiscalité foncière plutôt que sur leur fichier d’usagers.

La redevance est facturée selon le service rendu. La TEOM repose principalement sur la valeur locative cadastrale du logement, indépendamment des déchets effectivement jetés. Elle figure sur l’avis de taxe foncière du propriétaire, qui peut en récupérer le montant auprès du locataire dans les charges.

Ce changement oblige aussi à organiser la répartition des dépenses entre des secteurs qui ne contribuent pas aujourd’hui au même taux.

En 2026, cinq zones fiscales coexistent dans l’Intercom, avec des taux de TEOM compris entre 10,08 % et 14,87 %. Souleuvre-en-Bocage relève, elle, d’une redevance depuis 2015.

Le 8 octobre, le conseil communautaire avait inscrit à son ordre du jour la création d’une zone unique de TEOM avec lissage des taux, ainsi que la fixation d’un plafond pour certaines valeurs locatives élevées. Les résultats de ces délibérations n’étaient pas encore publiés dans le registre officiel consulté le 11 octobre. Les conséquences financières précises pour chaque logement ne sont donc pas établies.

L’incitation au tri devra trouver sa place

Le choix de la taxe ne signifie pas l’abandon de la tarification incitative. À partir de 2028, une part variable doit s’ajouter au prélèvement foncier pour tenir compte des déchets produits.

La réglementation permet de calculer cette part selon le volume, le poids ou le nombre d’enlèvements. Lorsque les déchets sont mesurés pour plusieurs logements ensemble, leur quantité peut être répartie entre eux selon leurs valeurs locatives. Le mécanisme précis retenu localement n’est pas encore connu.

Pour établir la part incitative de 2028, il faudra disposer de données sur les déchets produits dès 2027. L’Intercom doit donc préparer ce nouveau calcul pendant l’année où elle généralise la taxe. Le problème initial demeure : mesurer les déchets ne suffit pas, il faut aussi disposer de données fiables pour répartir correctement leur coût.

À Souleuvre-en-Bocage, la redevance disparaîtra dès janvier 2027. La même année, l’Intercom devra recueillir les données nécessaires pour calculer la part incitative prévue en 2028.