Sécheresse : comment le Calvados fait reconnaître ses pertes agricoles

Dans le Calvados, la sécheresse doit désormais devenir un dossier. Depuis le 20 août, des visites de terrain servent à constater les pertes agricoles et à déterminer quelles productions et quels secteurs pourront faire l’objet d’une demande de reconnaissance auprès de l’État. Pour les exploitants non assurés, rien n’est encore automatique : le département doit d’abord établir l’ampleur des dégâts.

Le travail porte sur un vaste espace agricole. Au recensement de 2020, le Calvados comptait près de 373 000 hectares de surface agricole, dont 167 000 hectares de prairies et 113 000 hectares de céréales. L’élevage bovin y reste également très présent. La sécheresse peut donc frapper à la fois les récoltes vendues et les ressources fourragères nécessaires aux troupeaux.

Deux circuits coexistent. Les exploitants assurés déclarent leurs pertes à leur assureur, qui fait expertiser les dégâts. Pour les non-assurés, la Direction départementale des territoires et de la mer recense les exploitations et productions touchées avec la chambre d’agriculture et les organisations professionnelles. Les constats sur place et les données de Météo-France doivent alimenter un rapport départemental, puis un zonage précisant les cultures et secteurs pour lesquels l’Indemnisation de solidarité nationale, l’ISN, est demandée. Ce n’est qu’après validation nationale que les demandes individuelles pourront être déposées.

Le Calvados n’était pas parmi les 18 premiers départements reconnus par l’État le 7 septembre. Le ministère prévoit une nouvelle réunion le 1er octobre pour examiner les autres dossiers remontés par les services départementaux d’ici au 15 septembre. Les expertises menées dans le Calvados doivent donc permettre de constituer le dossier présenté à cette prochaine étape.

Même lorsqu’elle s’applique, l’ISN ne rembourse pas simplement une récolte perdue. Pour les grandes cultures non assurées, il faut atteindre au moins 50 % de perte de rendement en 2026. Seule la part de perte dépassant ce seuil entre dans le calcul, avec un taux d’indemnisation de 28 %. Une culture ayant perdu 65 % de son rendement n’ouvre ainsi le calcul que sur les 15 points situés au-delà du seuil de 50 %. Pour les prairies, l’arboriculture et certaines cultures spécialisées, le seuil descend à 30 %.

Ce fonctionnement éclaire le choix fait par le système français : l’argent public constitue un filet pour les dommages exceptionnels, mais laisse une part importante du risque aux exploitations non assurées.

Dans les champs, cette mécanique produit des conséquences immédiates. Avant de broyer une culture détruite et de semer autre chose, un exploitant non assuré doit conserver des photographies des dégâts ; si une récolte partielle reste possible, les justificatifs de production devront permettre d’établir le rendement réellement obtenu. Un « accident de culture » doit aussi être signalé dans la déclaration PAC. Certaines aides peuvent être affectées, même lorsqu’une culture de remplacement est implantée.

Après les restrictions d’eau imposées cet été dans l’ouest du Calvados, l’épisode change donc de nature. Il ne s’agit plus seulement de préserver l’eau disponible, mais de mesurer assez précisément les pertes, parcelle après parcelle, pour décider lesquelles relèvent de la solidarité nationale. Dans le Calvados, ce travail est encore en cours avant la prochaine échéance du 15 septembre.