Rue d’Aubagne : quinze prévenus rejugés, les alertes au cœur du procès

Le procès en appel des effondrements de la rue d’Aubagne s’est ouvert lundi 2 novembre à Marseille, huit ans après la mort de huit habitants du quartier de Noailles. Quinze prévenus comparaissent, avec 106 parties civiles représentées, selon le compte rendu de l’AFP actualisé à 17 h 43. Les audiences sont programmées jusqu’au 18 décembre, avant une décision attendue ultérieurement.

Dix jours avant la catastrophe, le syndic du 65 rue d’Aubagne avait pourtant signalé à une entreprise un « pilier qui se désagrège » dans la cave. Un an auparavant, un expert avait déjà alerté les services municipaux sur les risques encourus par les occupants. Entre ces avertissements et l’effondrement du 5 novembre 2018, plusieurs professionnels et autorités sont intervenus. Ces interventions successives n’ont pas empêché la mort des huit habitants.

Dix-huit jours avant le drame, les occupants peuvent rentrer

Le 18 octobre 2018, les habitants du 65 rue d’Aubagne sont temporairement évacués. La Ville de Marseille a engagé une procédure de péril grave et imminent. Un architecte-expert, Richard Carta, est désigné en urgence par le tribunal administratif.

Sa visite dure environ une heure. Selon les expertises judiciaires réalisées après le drame, il n’inspecte ni les appartements ni le sous-sol, où se trouve pourtant un poteau porteur très dégradé. Il recommande des travaux d’urgence et autorise la réintégration des occupants, à l’exception d’un logement au premier étage côté cour.

Selon les expertises judiciaires ultérieures, les travaux prescrits sur une cloison ont contribué à fragiliser davantage ce poteau. Le bâtiment continue de bouger. Des habitants signalent des fissures, des craquements, des portes qui ferment mal.

Le 25 octobre, une nouvelle réunion d’expertise se tient dans les immeubles. Un représentant du syndic Liautard constate l’état du poteau dans la cave du 65. Le lendemain, le cabinet demande à une entreprise de regarder cet élément qui se désagrège.

Le 5 novembre, à 9 h 07, les numéros 63 et 65 s’effondrent. Cinq hommes et trois femmes, âgés de 30 à 58 ans, meurent dans le bâtiment habité. Parmi eux, Ouloume Saïd Hassani, qui venait d’accompagner son fils à l’école.

Les expertises judiciaires ont ensuite désigné la rupture du poteau comme l’élément déclencheur de l’effondrement, dans des bâtiments déjà gravement fragilisés.

Un immeuble vide, un autre habité : les responsabilités se croisent

La configuration des lieux explique une partie de la complexité judiciaire.

Le numéro 65 est une copropriété où vivent plusieurs locataires. Le 63 voisin appartient à Marseille Habitat, une société d’économie mixte contrôlée par la Ville. Il est vide depuis plusieurs années, mais son état peut affecter la stabilité du bâtiment mitoyen.

Après des démolitions dans sa cour, les eaux de pluie y ont ruisselé pendant dix-sept mois sans dispositif d’évacuation adapté. Les experts judiciaires ont considéré cette situation comme un facteur aggravant de la dégradation des structures.

La question n’est donc pas seulement de savoir qui entretenait le numéro 65. Elle concerne aussi les travaux du 63, les décisions du syndic, la réaction des propriétaires aux alertes, les vérifications effectuées par les experts et les décisions prises par la municipalité pour mettre les habitants en sécurité.

Une dégradation matériellement constatée ne suffit pas à établir une faute pénale, et une faute ne suffit pas toujours à démontrer qu’elle a contribué aux décès.

Cette distinction a pesé sur le premier jugement.

Pourquoi Marseille Habitat a été relaxée en première instance

Le 7 juillet 2025, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé dix condamnations et six relaxes.

Les peines les plus lourdes ont frappé des propriétaires du 65, notamment Xavier Cachard et Gilbert Ardilly, condamnés chacun à quatre ans de prison dont deux fermes, aménagés sous surveillance électronique. Le tribunal leur reprochait notamment leur indifférence à l’état des logements loués et aux risques encourus par leurs occupants.

Le syndic Liautard et son gestionnaire ont également été condamnés. Richard Carta, dont les investigations avaient été jugées insuffisantes, et Julien Ruas, ancien adjoint au maire chargé de la sécurité des immeubles, ont chacun reçu deux ans de prison avec sursis.

Marseille Habitat, en revanche, a été relaxée, ainsi que deux de ses responsables. Si les experts avaient relevé un facteur aggravant dans l’état du numéro 63, le tribunal n’a pas jugé suffisamment établis le lien de causalité entre les travaux réalisés dans cet immeuble et l’effondrement, ni les fautes reprochées à ses dirigeants.

Des désordres, des travaux aggravants ou des occasions manquées peuvent ainsi être identifiés sans que ces éléments démontrent automatiquement la culpabilité de toutes les personnes poursuivies.

Pour les personnes physiques ayant indirectement contribué au dommage, l’article 121-3 du Code pénal exige notamment une faute caractérisée exposant autrui à un risque particulièrement grave qu’elles ne pouvaient ignorer, ou la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité. Les personnes morales, comme Marseille Habitat ou le cabinet Liautard, relèvent d’un régime de responsabilité distinct, lié aux infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants.

Le parquet a fait appel de plusieurs condamnations, mais aussi de relaxes, dont celles de Marseille Habitat et de son ancien directeur général. Des prévenus et des parties civiles ont également contesté le jugement.

Quinze des seize prévenus de première instance sont ainsi rejugés. La relaxe de Christian Coulange, ancien directeur technique de Marseille Habitat, n’a pas été contestée en appel.

Huit ans après, les proches attendent une autre décision

Le premier procès, tenu à l’automne 2024, avait montré combien la dégradation du bâti pouvait être connue sans conduire à une protection effective de ses occupants. Il avait aussi mis en évidence les difficultés des services marseillais chargés de traiter l’habitat dangereux.

Pour les proches des victimes, la décision de juillet 2025 a laissé un sentiment d’insatisfaction. À l’ouverture de l’appel, Linda, cousine de Chérif Zemar, l’une des huit victimes, a expliqué à l’AFP revenir avec « moins de pleurs mais plus de rage ». Les condamnations prononcées et les responsabilités écartées restent au centre de leurs attentes.

Dans le quartier de Noailles, les parcelles des immeubles détruits ont depuis accueilli un lieu ressources associatif et mémoriel, inauguré le 9 octobre. Un fragment du mur séparant les anciens bâtiments y a été conservé.

Le procès devrait d’abord revenir pendant deux semaines sur les éléments techniques de la catastrophe, avant d’entendre les témoignages des proches. Les débats doivent s’achever le 18 décembre, sans date de verdict encore annoncée.

Les magistrats devront notamment réexaminer ce qui aurait pu être décidé lorsque les habitants étaient encore en vie : après l’alerte adressée aux services municipaux en 2017, après la visite du 18 octobre 2018, puis après le signalement du poteau dégradé. À chacun de ces moments, la cour devra apprécier ce qui a été fait, ou laissé sans suite, pour déterminer les responsabilités pénales dans la mort des huit habitants de la rue d’Aubagne.