Les Bouches-du-Rhône ne sont pas placées sous un couvre-feu général pour Halloween. Cinq arrêtés préfectoraux signés le 29 octobre organisent des restrictions à trois échelles : tout le département pour les carburants en contenants transportables, huit communes pour les rassemblements revendicatifs et certains équipements, et quatre communes pour la circulation nocturne des mineurs. La plupart des mesures commencent ce vendredi 30 octobre à 18 heures et prennent fin lundi 2 novembre à 5 heures. Le couvre-feu des mineurs débute à 23 heures.
La préfecture invoque les violences du 17 octobre, les affrontements survenus le 24 octobre à Marseille et de nouveaux appels à se rassembler pour Halloween. Plusieurs zones commerciales concernées par les arrêtés, notamment Centre Bourse et Plan de Campagne, avaient subi des intrusions ou des tentatives de pillage. La préfecture identifie la nuit, particulièrement entre 23 heures et 5 heures, comme la période la plus à risque.
Dans tout le département, restrictions sur les carburants en bidons
La mesure géographiquement la plus étendue concerne les carburants et combustibles. Du vendredi à 18 heures au lundi à 5 heures, leur vente au détail dans des récipients transportables est interdite dans l’ensemble des Bouches-du-Rhône. Les jerricans, bidons et bouteilles sont expressément mentionnés.
Le transport par des particuliers de carburants, de gaz inflammables et de produits combustibles est également interdit. Une exception existe en cas de nécessité dûment justifiée, que les services de police ou de gendarmerie peuvent vérifier.
Les exploitants des stations-service, y compris celles équipées de pompes automatisées, doivent veiller au respect de cette interdiction. Elle porte sur les contenants transportables, et non sur le ravitaillement ordinaire d’un véhicule à la pompe.
Huit communes concernées par les restrictions sur les rassemblements et les équipements
Trois autres arrêtés concernent Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Miramas, Aubagne, Cabriès, Les Pennes-Mirabeau et Arles. Ils s’appliquent du vendredi à 18 heures au lundi à 5 heures, mais ne réglementent pas tous les mêmes espaces.
Le premier interdit les manifestations et rassemblements à caractère revendicatif qui n’ont pas été déclarés dans les délais légaux. L’interdiction est limitée à des secteurs précisément délimités : le centre-ville de Marseille et sept zones commerciales, dont La Valentine, Centre Bourse, les Terrasses du Port, Prado Shopping, Le Merlan, Grand Littoral et Bonneveine ; certains axes du centre d’Aix-en-Provence, de Salon-de-Provence et d’Arles ; le secteur du Village des Marques à Miramas ; la zone industrielle des Paluds à Aubagne ; enfin, Plan de Campagne, sur les territoires de Cabriès et des Pennes-Mirabeau.
Il ne s’agit donc pas d’une interdiction générale des rassemblements ou des festivités d’Halloween. Le texte vise les rassemblements revendicatifs non déclarés dans les périmètres indiqués.
Les deux autres interdictions s’appliquent, elles, dans les huit communes entières. La première concerne le port et le transport des armes, des munitions et des objets susceptibles de constituer une arme par destination. Sont notamment cités les artifices de divertissement, les articles pyrotechniques et les mortiers. Les personnes habilitées dans l’exercice de leurs missions sont exemptées.
La seconde concerne certains équipements de protection individuelle : gants, genouillères, casques, masques professionnels de chantier et lunettes de protection, lorsqu’ils sont destinés à faire échec aux moyens utilisés par les forces de l’ordre. Un usage professionnel dûment justifié reste autorisé.
Cette dernière mesure ne constitue pas une interdiction générale des masques de déguisement. L’arrêté rappelle séparément l’infraction que constitue la dissimulation volontaire du visage au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation, lorsqu’elle vise à empêcher l’identification dans des circonstances faisant craindre des troubles à l’ordre public.
Un couvre-feu des mineurs limité à quatre communes
Du vendredi 30 octobre à 23 heures au lundi 2 novembre à 5 heures, les mineurs ne peuvent circuler ni stationner sur la voie publique entre 23 heures et 5 heures sans être accompagnés d’au moins l’un de leurs représentants légaux.
Cette interdiction ne concerne que certains secteurs de Marseille, Aubagne, Cabriès et des Pennes-Mirabeau.
À Marseille, elle couvre le centre-ville ainsi que sept zones commerciales : La Valentine, Centre Bourse, les Terrasses du Port et les Docks Village, Prado Shopping, Le Merlan, Grand Littoral et Bonneveine.
À Aubagne, le périmètre comprend la zone commerciale des Paluds. À Cabriès et aux Pennes-Mirabeau, il correspond à la zone de Plan de Campagne.
Deux exceptions sont prévues : les urgences liées à l’état de santé des personnes et les déplacements liés aux obligations de formation, sur présentation d’un justificatif.
Les sanctions varient selon les mesures. Le non-respect du couvre-feu relève d’une contravention de quatrième classe. Le port ou le transport des objets interdits relève d’une contravention de deuxième classe. Quant à l’organisation d’une manifestation sur la voie publique sans déclaration préalable, elle est passible de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Pour le couvre-feu et les rassemblements revendicatifs non déclarés, les annexes cartographiques des arrêtés fixent les limites exactes des secteurs concernés. À La Valentine, aux Paluds ou à Plan de Campagne, ces limites peuvent inclure les voies d’accès, les trottoirs et les parkings des centres commerciaux.