
Le chef de la police municipale de Port-de-Bouc a été suspendu après avoir accéléré avec son véhicule de service en direction de lycéens, le 2 octobre, devant le lycée Jean-Moulin. Le maire Laurent Belsola reconnaît lui-même le caractère dangereux de la manœuvre. Le 9 octobre, le parquet d’Aix-en-Provence a également confirmé l’ouverture d’une enquête pénale.
Sur une vidéo diffusée par le collectif Cerveaux non disponibles et reprise par Marsactu, une voiture de police municipale effectue un demi-tour près d’une benne à ordures, puis accélère vers trois jeunes qui s’écartent en courant. La mairie a confirmé que le conducteur était le chef de sa police municipale.
Pourquoi cette intervention ? Selon la municipalité, l’agent cherchait initialement à empêcher des lycéens de mettre le feu à un conteneur. Mais elle reconnaît qu’il a ensuite « accéléré de façon disproportionnée, mettant en danger les jeunes ».
Pour prévenir un possible incendie de poubelle, un véhicule de police a été conduit d’une manière que sa propre hiérarchie juge dangereuse pour les lycéens.
Un chef de police désavoué par sa mairie
Le 7 octobre, cinq jours après les faits, Laurent Belsola a signé la suspension conservatoire du fonctionnaire. Le courrier lui a été adressé le lendemain, selon les explications du cabinet du maire recueillies par l’AFP.
Dans un communiqué rendu public le 9 octobre, la municipalité condamne fermement la manœuvre. Elle la qualifie d’acte isolé, contraire aux instructions de la hiérarchie et aux missions de prévention et de tranquillité publique confiées à la police municipale.
Le fonctionnaire suspendu est pourtant celui qui dirige le service.
Le code de déontologie des polices municipales impose à leurs agents, chefs de service compris, un comportement exemplaire envers le public.
La mairie a ouvert une enquête administrative et engagé une procédure disciplinaire. La suspension écarte provisoirement le fonctionnaire de ses fonctions, sans constituer une sanction définitive. Un entretien préalable était prévu le 9 octobre. Aucune décision disciplinaire ultérieure n’a pu être confirmée.
Une enquête pénale distincte
Le parquet d’Aix-en-Provence a, de son côté, confirmé à Marsactu le 9 octobre l’ouverture d’une enquête pour violences aggravées et mise en danger de la vie d’autrui.
Les deux procédures répondent à des responsabilités différentes. Le maire peut sanctionner un manquement professionnel au sein de son service. La justice doit déterminer si les faits constituent également des infractions pénales.
La municipalité a donc pris position sans attendre les conclusions judiciaires. Mais son communiqué ne clôt pas l’affaire : les circonstances précises de la manœuvre, les intentions du conducteur et ses responsabilités éventuelles doivent encore être examinées.
À Port-de-Bouc, c’est désormais le chef du service chargé de protéger la tranquillité publique qui doit répondre d’une intervention ayant mis en danger, selon sa propre mairie, des élèves rassemblés devant leur lycée.
Sources consultées
- MarsactuPort-de-Bouc : le chef de la police municipale suspendu après avoir foncé sur des lycéens
- Agence France-Presse, reprise par MaritimaLe chef de la police municipale de Port-de-Bouc suspendu pour un incident en marge d'un rassemblement lycéen
- MaritimaVoiture de police accélérant vers des lycéens à Port-de-Bouc : la mairie condamne la manœuvre du policier municipal
- MarsactuLe parquet d'Aix ouvre une enquête contre le chef de la police municipale de Port-de-Bouc
- LégifranceCode de la sécurité intérieure, articles R515-1 à R515-21, déontologie des agents de police municipale