Mutuelle communale : Marseille cherche de meilleurs tarifs sans devenir assureur

Marseille ne va pas assurer ses habitants. Elle veut utiliser l’échelle de la ville pour tenter d’obtenir une offre de complémentaire plus avantageuse. Jusqu’au 31 octobre, la municipalité reçoit les candidatures d’organismes souhaitant porter sa future « Mutuelle Communale Solidaire », avec un lancement prévu à partir de janvier 2027.

La Ville fixe ses exigences et pourra référencer un ou plusieurs organismes, mais chaque adhérent signera ensuite son contrat directement avec l’organisme retenu. Marseille ne participera pas aux opérations d’assurance et l’appel lancé aujourd’hui n’est ni un marché public d’assurance ni une délégation de service public. Le dispositif sera ouvert aux habitants, mais aussi aux personnes qui travaillent régulièrement dans la commune.

Les candidats doivent proposer au moins trois niveaux de couverture, sans questionnaire médical, délai de carence, droit d’entrée ni exclusion fondée sur l’âge, l’état de santé, les revenus ou le statut professionnel. Ils doivent aussi expliquer comment ils répartiront le risque entre adhérents et comment ils comptent contenir l’évolution des cotisations.

Sur les tarifs, Marseille impose une garantie minimale de 24 mois. Elle n’équivaut cependant pas à un gel absolu : le cahier des charges autorise notamment des révisions liées à l’évolution de l’ONDAM ou à des modifications législatives, réglementaires ou fiscales affectant directement les complémentaires. Les prix proposés aux futurs adhérents ne sont pas encore connus. Impossible, à ce stade, de dire si l’offre sera réellement moins chère qu’un contrat individuel disponible sur le marché.

Une « mutuelle communale » n’est donc pas une mutuelle appartenant à la commune. Un rapport du Sénat recense plusieurs modèles : la collectivité peut simplement relayer une offre, sélectionner et négocier une couverture pour ses habitants, ou aller jusqu’à créer une association d’assurés. Marseille a choisi la deuxième formule. La mairie apporte un cahier des charges, son pouvoir de sélection, sa capacité de communication et un réseau de permanences locales ; les organismes retenus conservent les contrats et le risque assurantiel.

À Marseille, 28,1 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté en 2023. À l’échelle nationale, la DREES estime que 7 % des personnes sous ce seuil n’avaient pas de complémentaire santé en 2023, contre 3,4 % de l’ensemble de la population. Le cahier des charges marseillais vise notamment les retraités, étudiants, demandeurs d’emploi, indépendants et salariés dépourvus de couverture collective.

Le Sénat relève que certaines collectivités ont obtenu des offres attractives, mais aussi qu’un nombre trop faible d’adhérents ou une population assurée surtout âgée peuvent fragiliser la mutualisation et conduire à des hausses ultérieures. Le cahier des charges marseillais impose justement aux candidats de détailler la solidarité entre générations, l’équilibre économique de leur offre et l’évolution prévue des cotisations.

Après le 31 octobre, les offres permettront d’abord de juger les tarifs. À partir de 2027, le nombre et le profil des adhérents diront ensuite si le dispositif rassemble assez de monde pour tenir dans la durée.