Meublés touristiques à Marseille : 440 000 euros d’amendes et cinq logements à rendre à l’habitation

Deux décisions rendues mercredi 23 septembre à Marseille se traduisent par 440 000 euros d’amendes civiles et l’obligation de rendre cinq logements à l’habitation. Selon la Ville, elles concernent des sociétés propriétaires et exploitantes liées à un même investisseur.

La répartition des sanctions éclaire le dossier. Selon la Ville de Marseille, une société propriétaire et une société exploitante ont chacune été condamnées à 160 000 euros dans une première procédure, puis à 60 000 euros chacune dans une seconde. La municipalité avait demandé que les deux puissent être sanctionnées pour les mêmes logements et présente cette double condamnation comme une étape importante de ses contrôles. Le jugement intégral n’étant pas encore disponible dans les bases consultées, sa portée juridique exacte ne peut pas être établie indépendamment de cette lecture municipale.

L’affaire porte sur un petit immeuble du Panier et un appartement du centre-ville transformés en locations de courte durée sans les autorisations requises. Six meublés auraient été exploités dans l’ensemble concerné, tandis que les décisions ordonnent le retour à l’habitation de cinq logements. Selon la Ville, ces locations auraient produit plus de 1,3 million d’euros de recettes entre 2022 et 2025. Le jugement ordonne leur retour à l’usage d’habitation sous quinze jours, rapporte l’AFP.

À Marseille, ce retour à l’habitation est l’un des leviers du régime de changement d’usage. Depuis le 29 avril 2025, louer en meublé touristique un logement qui n’est pas sa résidence principale nécessite une autorisation dès le premier jour et celle-ci est conditionnée à une compensation. Pour retirer durablement un logement du parc résidentiel, il faut donc transformer parallèlement en habitation un local qui avait auparavant un autre usage, avec une surface et une qualité équivalentes et dans les périmètres prévus par le règlement.

Le Code de la construction et de l’habitation prévoit jusqu’à 100 000 euros d’amende civile par local transformé irrégulièrement et permet au juge d’ordonner son retour à l’habitation. Marseille avait déjà obtenu cette année des décisions imposant de telles remises en état. En février, par exemple, le tribunal judiciaire avait ordonné le retour à l’habitation de neuf locaux exploités en meublés touristiques dans une autre affaire.

Une résidence principale peut encore être louée aux touristes jusqu’à 90 jours par an. Mais lorsqu’un logement est consacré à cette activité, la Ville cherche à empêcher qu’il disparaisse sans compensation du parc destiné aux habitants.

Les décisions du 23 septembre ajoutent une conséquence immédiate à ce système : au-delà des 440 000 euros d’amendes, cinq logements doivent désormais retrouver leur usage d’habitation.