Marché du Soleil : ce que change le jugement du 7 septembre

Le Marché du Soleil était déjà fermé. Lundi 7 septembre, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé en plus sa fermeture judiciaire et la confiscation de ses murs. Georges Dahan, son fondateur et propriétaire, a également été condamné à quatre ans de prison avec sursis.

Pour ce bazar de 3 600 m² installé depuis une quarantaine d’années près de la porte d’Aix, le jugement pénal va donc bien plus loin que la fermeture administrative qui avait précédé le procès. Le préfet avait ordonné le 30 janvier une fermeture de six mois. En avril, le tribunal administratif de Marseille avait refusé de suspendre cette mesure.

Le jugement du 7 septembre ajoute ainsi deux décisions lourdes pour le site : sa fermeture judiciaire et la confiscation des murs. Mais il ne clôt pas encore l’affaire. Me Stéphane Ceccaldi, avocat de Georges Dahan, a annoncé que son client ferait appel de la fermeture et du reste de la décision. L’AFP précise que la fermeture prononcée n’est pas assortie d’une exécution provisoire.

Le code de procédure pénale prévoit en principe que l’exécution d’un jugement correctionnel est suspendue pendant les délais et la procédure d’appel, sous réserve des exceptions prévues par la loi. La fermeture est donc bien la sanction décidée par le tribunal de Marseille, mais si l’appel annoncé est formé, le jugement pourra encore être remis en cause.

Pour les Marseillais, la différence est surtout entre ce qui se voit déjà et ce qui vient d’être décidé. Le rideau de la galerie reste baissé place Marceau. Le jugement du 7 septembre, lui, peut encore évoluer en appel.