À La Penne-sur-Huveaune, 2,2 millions d’euros de factures ont rattrapé le budget communal

À La Penne-sur-Huveaune, ce ne sont pas de petites écritures qui manquaient dans les comptes. Fin 2024, la chambre régionale des comptes évalue à au moins 2,16 millions d’euros les dépenses déjà engagées mais ni mandatées ni inscrites en restes à réaliser. Dans le détail : près de 941 000 euros d’électricité, 320 000 euros d’entretien de voirie, 322 000 euros de maintenance ou encore 150 000 euros de télécommunications.

Ces factures correspondaient déjà à des biens ou services commandés ou consommés. En les laissant hors du bon exercice budgétaire, la commune repoussait leur effet sur ses comptes. La CRC constate une « rétention systématique » de factures sur l’ensemble de la période contrôlée, qui commence en 2018, ainsi que l’absence d’une comptabilité d’engagement suffisamment fiable. Elle précise même que les 2,16 millions constituent une estimation minimale.

Lors de l’examen du budget 2025, la réintégration de ces dépenses a fait apparaître l’ampleur du déséquilibre. Après correction des dépenses et recettes jugées insincères, la section de fonctionnement présentait un déficit de 1,85 million d’euros. Le suréquilibre de l’investissement ramenait le déséquilibre global du budget à 1,32 million. La chambre a proposé des économies, mais estimé qu’elles ne suffisaient plus : le retour à l’équilibre nécessitait aussi davantage de recettes fiscales.

L’effet est arrivé directement sur la fiscalité locale. Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de 46,67 % voté initialement en 2025 a été porté à 64,53 % dans le plan de redressement. Après avoir jugé insuffisantes les nouvelles mesures du conseil municipal, la CRC a demandé au préfet de régler le budget. Celui-ci l’a effectivement fait par arrêté le 23 juillet 2025. Pour 2026, le nouveau conseil municipal a fixé le taux à 54,20 %, en baisse donc, mais encore nettement au-dessus de son niveau antérieur au redressement.

La dette diminuait en fin de période, relève pourtant la CRC, sans que les finances courantes redeviennent saines. La commune propose une offre importante de services directement assurés par ses agents, dont une partie coûte davantage à la collectivité qu’elle ne rapporte directement. Lorsque les dépenses courantes absorbent les ressources et que l’épargne disparaît, il reste peu de marge pour entretenir le patrimoine sans emprunter.

Le rapport relève aussi des irrégularités dans les ressources humaines, les achats publics et la gestion du patrimoine. Ses neuf recommandations portent notamment sur la comptabilité d’engagement, le rattachement des charges, l’inventaire des biens et l’achat public. Le contrôle couvrant les exercices 2018 et suivants, ces constats concernent plusieurs périodes de gestion et ne peuvent être imputés en bloc à l’exécutif actuel.

À La Penne-sur-Huveaune, le redressement se vérifiera d’abord dans une routine beaucoup moins visible que la hausse des impôts : que l’électricité consommée, la voirie entretenue ou la maintenance réalisée une année apparaissent bien dans les comptes de cette même année.