Aix-Marseille-Provence : l’État rouvre le partage avec les communes

Le Gouvernement lance une mission sur les finances, les compétences et les règles de fonctionnement d’Aix-Marseille-Provence. Confiée à l’ancien ministre Dominique Bussereau et à Jean-François Debat, président du Comité des finances locales, elle examinera aussi la gouvernance et les relations financières avec les communes. Les travaux commenceront fin septembre, avec des propositions attendues avant la fin de 2026.

Cette mission prolonge la crise du budget métropolitain. Le projet de budget 2026 n’a pas été soumis au vote du conseil le 28 avril : l’exécutif a choisi de ne pas le présenter, jugeant inacceptables les mesures nécessaires pour l’équilibrer. Le budget annexe des transports affichait alors un trou de 123 millions d’euros. Après avoir corrigé une recette surestimée et intégré de nouvelles dépenses, la chambre régionale des comptes a évalué l’effort nécessaire à 144 millions.

Le préfet a depuis arrêté un budget reposant notamment sur des économies de fonctionnement, de personnel et d’équipement. La Métropole peut de nouveau modifier et exécuter son budget. L’exercice 2026 peut donc fonctionner, mais la contradiction qui l’a fait dérailler demeure.

Les transports coûtent de plus en plus cher à exploiter. Le prolongement du tramway marseillais, les nouvelles lignes de bus à haut niveau de service, l’extension du Zénibus ou la liaison entre Aubagne et La Bouilladisse entraînent durablement des dépenses de personnel, d’énergie, d’entretien et d’amortissement. Les recettes, elles, progressent moins vite. Le versement mobilité payé par les employeurs est déjà au plafond légal, tandis que les gratuités accordées aux moins de 10 ans et aux plus de 65 ans représentent environ 10 millions d’euros en année pleine.

Pour équilibrer le budget des transports, la chambre a porté la subvention versée par le budget principal à 203,5 millions d’euros, contre 161 millions finalement versés en 2025. Mais ce même budget principal finance une autre promesse ancienne : préserver les ressources des communes réunies dans la Métropole.

Les attributions de compensation devaient initialement neutraliser le coût des compétences transférées. Elles ont aussi intégré d’anciennes dotations de solidarité afin de sécuriser les versements communaux lors de la création d’Aix-Marseille-Provence. La chambre estime à 178,47 millions d’euros la part annuelle dépassant la stricte neutralité des transferts.

La crise du budget métropolitain avait déjà révélé le dilemme. Réduire rapidement ces sommes pourrait fragiliser plusieurs communes. Les maintenir sans changement laisse moins d’argent à la Métropole pour exploiter ses réseaux et investir. À défaut d’une baisse rapide de ces versements, l’équilibre passe par des tarifs ou des impôts plus élevés, des économies, la révision de certaines gratuités ou le ralentissement des équipements.

La mission devra donc relier deux questions souvent traitées séparément : qui doit assurer chaque service, et avec quel argent ? Le Sénat demandait déjà en 2022 un nouveau pacte financier négocié sous l’égide de l’État. Le diagnostic existe. Il faut désormais organiser une transition supportable pour les communes comme pour la Métropole.

Les conclusions ne sont pas encore connues. Elles devront toutefois trancher assez précisément pour que le prochain budget ne repose pas sur le même face-à-face entre les reversements communaux et les bus et tramways qu’Aix-Marseille-Provence doit exploiter et développer.