À Fos, le défaut de pavillon qui a immobilisé le Deliver

Le pétrolier Deliver a quitté les eaux françaises après près d’un mois d’immobilisation dans le golfe de Fos. Le 22 juillet, la société propriétaire du navire a reconnu devant le tribunal judiciaire de Marseille qu’elle ne pouvait pas justifier sa nationalité. Elle a payé la somme fixée au titre d’une confiscation pécuniaire, dont le montant reste secret, et s’est engagée à lui trouver un nouveau pavillon.

Le navire de 275 mètres avait été arraisonné le 23 juin dans les eaux internationales, au large de la Sicile, lors d’un contrôle mené par la Marine nationale. Dérouté vers les Bouches-du-Rhône, il avait été placé au mouillage à Fos le 26 juin, à la disposition du procureur de Marseille. Des zones d’exclusion avaient été établies autour du bâtiment pour permettre les investigations et sécuriser le mouillage.

Le Deliver figure depuis février 2025 sur la liste européenne des navires associés à la flotte fantôme qui transporte du pétrole russe. Cette inscription entraîne notamment des restrictions d’accès aux ports et à certains services maritimes. Pourtant, la condamnation prononcée à Marseille ne concernait ni le pétrole transporté, ni un éventuel contournement des sanctions. Elle portait sur l’impossibilité d’établir valablement la nationalité du navire.

Ses documents mentionnaient le Cameroun. Mais le Deliver figurait sur une liste de navires radiés du registre camerounais le 29 mai, selon les informations communiquées par les autorités de ce pays. Un pavillon rattache un bâtiment à un État chargé de contrôler son immatriculation, sa sécurité et ses certificats. Le Code des transports français sanctionne le fait, après un contrôle en mer, de ne pas pouvoir justifier cette nationalité.

La société propriétaire a accepté la confiscation pécuniaire dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La somme a été versée à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. L’immobilisation a alors été levée par le préfet des Bouches-du-Rhône, et le navire a repris la mer sous surveillance.

Le Grinch, puis le Deyna, avaient déjà été conduits au mouillage dans le golfe de Fos plus tôt en 2026. Dans les deux cas, la société propriétaire avait été condamnée à Marseille pour n’avoir pas pu justifier la nationalité du navire, avant son départ après paiement et engagement de trouver un nouveau pavillon.

À trois reprises en 2026, les autorités ont ainsi suivi un enchaînement comparable : contrôle en mer, maintien du navire au mouillage dans un périmètre réglementé à Fos, procédure judiciaire à Marseille, puis départ après exécution de la condamnation et engagement de trouver un nouveau pavillon.

Le dispositif ne retire pas définitivement ces pétroliers de la circulation. Le Deliver est reparti et la procédure française ne portait pas sur sa cargaison. Elle lui a toutefois imposé près d’un mois d’arrêt, un paiement et l’engagement de trouver un nouveau pavillon.

Dans le golfe de Fos, le Deliver est ainsi resté retenu près d’un mois faute de pouvoir établir à quel État il appartenait encore en droit.