Nice : les contrats du carnaval et des camions rendent Pierre Ippolito inéligible

Le tribunal administratif de Nice a annulé, vendredi 9 octobre, l’élection de Pierre Ippolito, quatrième adjoint au maire Éric Ciotti, sans remettre en cause la victoire municipale de mars. En cause : des contrats passés par des entreprises de son groupe pour entretenir les plateformes des chars du carnaval, équiper des véhicules municipaux ou fournir des moyens à la collecte des déchets.

Une entreprise peut fournir régulièrement des services utiles à sa ville, sans qu’aucune fraude soit établie, et rendre néanmoins son dirigeant inéligible au conseil municipal.

Des contrats ordinaires, une incompatibilité électorale

Pierre Ippolito préside Holding Ippolito Trucks, qui exerce une influence prépondérante sur plusieurs sociétés Azur Trucks. Celles-ci détiennent des marchés avec la Ville de Nice et la métropole Nice Côte d’Azur : pneumatiques, pièces détachées, maintenance de véhicules, assistance mécanique pour le carnaval. L’une participe également à un groupement chargé de la collecte des déchets ménagers à l’ouest du fleuve Var.

Pour le tribunal, ces prestations constituent des activités régulières directement liées aux missions des collectivités.

Or, l’article L. 231 du code électoral interdit aux « entrepreneurs de services municipaux » de se faire élire dans les communes où ils exercent cette activité, ou l’ont exercée depuis moins de six mois. La règle vise aussi les dirigeants qui jouent un rôle prépondérant dans les sociétés concernées.

Elle s’applique même lorsque l’entreprise ne gère pas directement le service public. Fournir des moyens à celui qui l’exécute peut suffire.

Pierre Ippolito est adjoint délégué aux entreprises, au commerce et au développement économique, troisième vice-président de la métropole chargé notamment du développement économique et président de l’agence d’attractivité Team Nice Côte d’Azur.

Ses liens économiques avec ces mêmes collectivités sont désormais précisément ce qui compromet son mandat.

La transparence des marchés ne suffit pas

Pierre Ippolito conteste cette interprétation et annonce vouloir saisir le Conseil d’État. Interrogé par Les Petites Affiches, il dénonce une décision susceptible de décourager les chefs d’entreprise de s’engager en politique. Il rappelle aussi que les marchés publics sont attribués selon des procédures encadrées et transparentes.

Mais la régularité d’un appel d’offres et l’éligibilité d’un candidat sont deux questions différentes.

Le tribunal administratif s’est prononcé sur une inéligibilité électorale, pas sur l’existence d’un favoritisme ou d’une infraction pénale. La règle cherche à prévenir une dépendance entre un élu et la collectivité dont ses entreprises sont prestataires, indépendamment de son comportement personnel.

Sa portée peut être considérable. En 2021, le Conseil d’État avait confirmé l’inéligibilité d’un conseiller municipal dans l’Aisne dont l’entreprise détenait un contrat de déneigement. Elle n’avait pourtant émis qu’une facture de 486 euros l’année précédente. Le contrat était encore applicable moins de six mois avant le scrutin.

À Nice, l’un des marchés contestés avait été reconduit jusqu’au 4 octobre 2025, moins de six mois avant le premier tour du 15 mars 2026.

Élection annulée, adjoint toujours en fonction

Le tribunal a néanmoins refusé d’annuler l’ensemble des municipales. Septième sur la liste d’Éric Ciotti, Pierre Ippolito n’avait pas joué, selon les éléments du dossier, un rôle déterminant dans la campagne susceptible d’en modifier le résultat. Les autres contestations du scrutin ont également été rejetées.

Le jugement désigne Jean-Marie Benguettat pour lui succéder au conseil municipal et Alexandre Saradjian au conseil métropolitain. Mais ces remplacements attendront que la décision devienne définitive.

Pierre Ippolito dispose d’un mois à compter de la notification du jugement pour faire appel. Un tel recours serait suspensif : il conserverait son mandat en attendant la décision du Conseil d’État. Son dépôt effectif n’était pas encore confirmé samedi 10 octobre.

En attendant, l’adjoint assure qu’il participera au conseil municipal de Nice, lundi 12 octobre à 9 h 30. Trois jours après l’annulation de son élection, il compte donc retrouver son siège auprès d’Éric Ciotti.