Meublés touristiques à Nice : le quota revient, mais avec un nouveau calcul

Depuis le 1er septembre, Nice a repris l’examen des nouvelles demandes de meublés touristiques dans les secteurs soumis au nouveau contingent. Le plafond est fixé à 691 premières autorisations pour 2026, réparties entre le Vieux-Nice (47), Riquier-Port-Mont-Boron (204), le centre-ville (324) et l’ouest (116).

Ces 691 autorisations ne constituent pas un plafond du nombre de locations touristiques dans la ville. L’Office de tourisme métropolitain a recensé 19 000 offres uniques à Nice en 2025 sur Airbnb, Booking et Vrbo. Le quota ne porte que sur certaines nouvelles autorisations temporaires de changement d’usage dans 39 secteurs statistiques. Les renouvellements d’autorisations anciennes, les locations mixtes étudiants-touristes, les changements d’usage avec compensation et les résidences-services n’en sont pas décomptés.

C’est précisément ce calcul qui avait fait trébucher le premier règlement niçois. En janvier, la Métropole avait fixé 671 autorisations, soit 1,5 % des seules résidences principales des secteurs concernés. Le tribunal administratif a suspendu cette partie du texte le 29 janvier : les résidences secondaires sont elles aussi des locaux à usage d’habitation et ne pouvaient être écartées de l’assiette prévue par la loi.

La Métropole a donc changé à la fois le dénominateur et le taux. Le nouveau quota représente 0,9 % de l’ensemble des locaux à usage d’habitation dans les quatre zones. La correction n’aboutit pas à un plafond plus bas : le maximum annuel passe de 671 à 691.

Le dispositif agit ainsi sur le flux de nouvelles conversions, pas directement sur le stock existant. Pour une première demande sans compensation, le règlement n’accorde qu’une autorisation par propriétaire. Pour un deuxième logement touristique, il prévoit d’autres régimes, notamment la compensation, c’est-à-dire la transformation parallèle d’un autre local en logement, ou la location mixte. Une résidence principale demeure, elle, dispensée de changement d’usage pour des locations touristiques dans la limite de 120 jours par an.

Le contingent est un outil récent, ouvert aux communes par la loi de novembre 2024.

Pour 2026, les premières demandes dans les quatre zones contingentées sont examinées dans leur ordre d’arrivée, à condition d’être complètes, jusqu’au 31 décembre. Les propriétaires concernés peuvent déposer leur demande sur le téléservice de changement d’usage de Nice. La Métropole prévoit de recalculer les quotas avant janvier 2027.