Depuis le 1er septembre, certaines premières demandes de titre de séjour changent de circuit dans les Alpes-Maritimes. Les personnes pacsées avec un Français, certains jeunes majeurs et les ressortissants algériens justifiant dix ans de présence en France doivent désormais envoyer leur dossier par courrier, au lieu de prendre rendez-vous à la préfecture.
L’adresse indiquée est celle du CADAM : Préfecture des Alpes-Maritimes, DRIM, Bureau du séjour, Pôle de l’admission, accueil 3, 147 boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3. La préfecture publie sur son site les formulaires et listes de pièces correspondant à chaque situation.
Toutes les premières demandes ne basculent pas pour autant vers le courrier. Plusieurs catégories continuent de passer par l’Administration numérique pour les étrangers en France, l’ANEF, notamment les conjoints de Français, parents d’enfants français, visiteurs, citoyens européens ou bénéficiaires du regroupement familial.
Pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, l’âge de prise en charge fait la différence : avant 16 ans, le dépôt reste sur l’ANEF ; après 16 ans, la première demande se fait par courrier.
Le changement modifie aussi le suivi du dossier. La préfecture indique qu’elle n’envoie pas d’accusé de réception pour les demandes reçues par courrier. Un récépissé doit en principe être adressé environ 60 jours après réception, tandis que les services peuvent contacter le demandeur si des pièces manquent.
Cette évolution prolonge une réorganisation engagée le 1er juillet pour plusieurs catégories liées à l’immigration professionnelle. Dans les Alpes-Maritimes, le mode de dépôt dépend donc de la situation du demandeur : certaines premières demandes restent en ligne sur l’ANEF, tandis que d’autres doivent désormais être envoyées par courrier à l’accueil 3 du CADAM.